jeudi 12 mai 2016

Pourquoi j'ai déménagé mes placements

J'en ai parlé brièvement dans mon bilan mensuel du 1er mai dernier : j'ai déménagé certains de mes placements CÉLI. J'avais quelques actions de compagnies individuelles dans mon compte chez Placements directs TD, alors que mes placements indiciels sont chez Questrade. J'ai décidé de tout rappatrier chez Questrade! Mais pourquoi donc?

Quand j’ai commencé à investir, c’était par l’entremise des fonds indiciels Série-e de TD. J’ai également acheté des actions de quelques compagnies en parallèle. J’ai par la suite décidé de changer mon portefeuille indiciel et d’utiliser des fonds négociés en Bourse. Comme leur achat est gratuit chez Questrade, j’y ai donc transféré cette partie de mon portefeuille. J’ai conservé mes actions chez TD.

L'élément déclencheur a été l'ajout par Placements directs TD de frais d'inactivité. En effet, lorsque le total des comptes est inférieur à 15 000$, des frais de 25$ par trimestre sont prélevés, à moins d'avoir effectué trois opérations à commissions ou plus pendant ces trois mois. Ces frais étaient crédités pour ceux qui s'inscrivaient aux relevés de compte en ligne, mais ce n'est plus le cas depuis le 1er avril 2016.

Comme je fais très peu de transactions, j'ai décidé de consolider mes avoirs ailleurs. Chez Questrade, la limite pour se faire créditer les frais d'inactivité n'est que de 5000$, donc plus facile à atteindre. En plus, les commissions sont généralement moins élevées et on peut acheter des fonds négociés en Bourse sans commission.


Comment s'y prend-on?

À la base, c'est tout simple : on trouve, sur le site de la banque ou du courtier à escompte où on veut déménager, le formulaire correspondant à notre demande. On remplit les informations du compte à transférer, on envoie le tout, et c'est fait en l'espace de deux semaines. Cependant, il peut y avoir des conséquences fiscales ou des frais de transfert.


Que peut-on transférer?

On peut transférer plusieurs types de comptes : les comptes-chèques, les comptes d’épargne et les comptes d’investissement. Les règles encadrant les transferts dépendent de si le compte existe à l’intérieur d’un régime enregistré ou non.

Un régime enregistré est un contrat déposé à l'Agence de revenu du Canada (ARC) selon lequel un épargnant investit en vue d'atteindre un objectif précis. La croissance de l'argent épargné se fait alors à l'abri de l'impôt, à condition que certaines règles soient suivies notamment en ce qui concerne les retraits. Les régimes enregistrés les plus connus sont le régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) et le compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI).

Pour plus de détails, vous pouvez consulter mon billet sur les régimes individuels.


Les types de transfert

Lorsqu'on transfère un compte, on a deux choix : en nature (oui oui, on dit ça) ou au comptant. Dans le premier cas, les placements sont gardés tels quels. Si on a des 20 actions de BMO dans le compte initial, on aura les mêmes 20 actions dans le compte receveur.  Au contraire, si on transfère au comptant, nos 20 actions de BMO seront vendues et les recettes seront envoyées dans le compte receveur. Si on veut ravoir nos actions de BMO, il faut les racheter sur le marché.


1. Transfert entre comptes non enregistrés

Il n'y a pas d'impact fiscal pour un transfert en nature.

Pour un transfert au comptant, si nous étions en situation de gain de capital (la valeur de nos placements a monté depuis leur achat), on aura à payer de l'impôt. Si on a une perte en capital (la valeur a diminué), on pourra appliquer une déduction sur notre rapport d'impôts.


2. Transfert d'un CÉLI à un autre

Le régime étant libre d’impôt, le transfert en nature et le transfert au comptant en utilisant le formulaire n’engendreront aucun impôt à payer et n’affecteront pas vos droits de cotisation.

Si le transfert est effectué sans formulaire, en sortant l’argent du premier compte pour l’envoyer dans le second, il faut appliquer les règles de retrait habituelles : les droits de cotisation sont récupérés l'année suivante seulement. Méfiez-vous de ne pas dépasser vos droits de cotisation pour l’année en cours.

Si vos droits de cotisation vous préoccupent, il existe une autre méthode pour déplacer l’argent d’un compte CÉLI à un autre. On la surnomme “la méthode de décembre”.

On enlève l'argent du compte CÉLI en décembre et on le remet dans un autre compte CÉLI en janvier. Puisque les droits de cotisation sont récupérés au 1er janvier, on n'a pas à se soucier du plafond de cotisation.


3. Transfert d'un REÉR à un autre

Le transfert en nature ou au comptant n'a pas non plus d'impact fiscal ici. Il est cependant primordial d'utiliser le formulaire approprié. En effet, pour le REÉR, tout argent retiré du compte est imposé comme revenu l'année du retrait, et les droits de cotisation sont perdus à jamais. En utilisant le formulaire, on s'assure que l'argent ne sort pas du régime enregistré.


4. Transfert d'un compte non enregistré à un compte enregistré

Si un transfert en nature se fait d'un compte non enregistré vers un compte enregistré, le gouvernement considère qu'on a vendu les actions avant de les racheter dans l'autre compte. En cas de gain en capital, il faut payer l'impôt, mais en cas de perte de capital, la déduction n'est PAS autorisée.

Si on veut tout de même transférer un titre sur lequel on a une perte en capital, vaut mieux effectuer un transfert au comptant. Une fois l'argent dans le compte enregistré, il faut attendre 30 jours avant de pouvoir racheter le même titre. Sinon, la déduction de la perte en capital sera refusée.


Combien ça coûte?

Effectuer un transfert de compte peut engendrer des frais de la part de la banque que l’on quitte. Le montant dépend des banques. Par exemple, chez Tangerine il en coûte 45$ alors que chez Placements Directs TD, on parle plutôt de 135$. Ces frais sont autant pour les comptes enregistrés que pour les comptes non registrés.  Ils sont bien détaillés sur le site Internet des banques et de courtiers.

On voit que les banques sont réticentes à nous voir partir! Dans certains cas, l'institution réceptrice peut rembourser ces frais. Cela vaut toujours la peine de demander.


3 commentaires:

  1. Très intéressant. Je songe à faire de même. Pas pour les frais, mais plutôt pour changer d'institution bancaire. Merci Jason.

    RépondreEffacer
  2. Un transfert que je fais régulièrement (aux 2-3 ans) c'est celui de mes fonds mutuels à ma job, où je cotise plus que nécessaire, vers mon courtier à escompte, où j'achète presque seulement des ETFs depuis quelques années. Je profite ainsi des achats réguliers sur chaque paie (sauver de l'impôt immédiatement, répartir les achats au cours de l'année), mais éventuellement les frais élevés des fonds finissent par me convaincre qu'il est temps de transférer. D'ailleurs j'attends le résultat d'un transfert, comme un enfant j'ai hâte de passer mes ordres pour achats d'ETF :)

    RépondreEffacer
  3. Je suis novice en ce qui concerne l’investissement et j’ai pour ma part choisi d’acheter des parts de SCPI auprès de https://www.corum.fr/ pour me lancer. C’est en recherchant des infos pour élargir mes horizons que je suis tombée sur votre blog. Même si je ne suis pas encore arrivée à ce niveau, j’ai bien aimé lire votre billet dans lequel j’ai trouvé pas mal d’informations intéressantes. Elles me serviront peut-être pour mes futures transactions.

    RépondreEffacer