Prévoir l'imprévisible

Comme vous avez pu le constater sur ce blog récemment, notre projet de maison prend beaucoup de place dans nos vies. C'est un événement très important pour nous et que nous planifions avec soin. Côté financier, un des aspects auxquels il a fallu songer, c'est ce qui arriverait si l'un de nous deux devenait invalide ou décédait. L'autre pourrait alors se retrouver avec une hypothèque à payer seul en attendant de pouvoir revendre la maison.

Parler de la maladie, de la mort et de leurs conséquences n'a rien de palpitant, cependant il est important d'y songer et de s'y préparer financièrement. Prenons un exemple récent : le décès du chanteur Prince. Saviez-vous qu'il n'avait pas rédigé de testament? Sa fortune et sa propriété intellectuelle sont donc à la merci de la justice, qui devra gérer son patrimoine et le distribuer aux bonnes personnes. Avec sept frères et sœurs et des enfants possibles qui se manifestent, c'est un vrai casse-tête.

Évidemment, on n'a pas besoin d'avoir la situation complexe et les millions de Prince pour penser à notre succession. Dès que nos actifs sont suffisamment importants et qu'on est dans une situation où des proches dépendent de nous financièrement (conjoint, enfants, etc.), le testament devient extrêmement utile.

Par exemple, mon copain et moi sommes conjoints de fait. Sans testament, qu'arriverait si un de nous deux avait un accident fatal? L’autre se retrouverait copropriétaire de la maison avec sa belle-famille! En plus, le reste des biens iraient à la famille et le conjoint n'aurait rien du tout, sinon quelques rentes accessibles aux conjoints non mariés.

Même les conjoints mariés devraient avoir un testament pour ce genre de situation. En effet, sans testament, l'époux n'est qu'un des héritiers de la succession et devra la partager avec les enfants ou d'autres membres de la famille.

On peut penser à plusieurs autres situations où on souhaite que certains de nos biens et placements aillent à une personne en particulier, plutôt que d'être séparés entre tous les héritiers. On peut vouloir assurer une qualité de vie à un proche, ou encore économiser de l'impôt. La seule manière de s'assurer que le patrimoine soit divisé comme on le souhaite est de mettre tout cela par écrit, en bonne et due forme, dans un testament.

Qu'est-ce qu'un testament, exactement?

Selon le Guide pratique sur les successions du magazine Protégez-vous, le testament est "le seul document officiel qui vous permet de choisir et de connaître la façon dont vous voulez que vos biens soient répartis à votre décès. Sans testament, ce sont les règles établies par le Code civil du Québec qui détermineront leur sort." (Référence)

C'est dans un testament qu'on retrouve, notamment :

• Nos souhaits en termes d'arrangements funéraires
• Nos souhaits en termes de dons d'organes et de tissus
• L'identité du ou des liquidateurs testamentaires, qui seront responsables de gérer la succession et de la distribuer aux héritiers, ainsi que les détails de leurs tâches
• La façon dont nos biens seront distribués parmi nos héritiers
• La façon dont sera géré l'héritage d'un enfant jusqu'à sa majorité
• Les alternatives en termes de liquidateurs ou d'héritiers au cas où ceux-ci refusent, sont absents, inaptes ou encore décédés

Un testament peut être rédigé à la main (olographe), être réalisé devant témoins ou encore être fait devant un notaire. Dans les deux premiers cas, il doit être validé en cour lors du décès alors que le testament notarié entre en fonction dès le décès. Il est donc avantageux de faire appel à un notaire, qui nous conseillera également sur le contenu du testament et qui s'assurera que toutes les considérations du Code civil soient respectées.

La démarche de base n'est pas complexe : pour une situation simple comme un couple sans enfant qui souhaite se nommer héritiers l'un l'autre, quelques questions suffisent.

Ça se complexifie quand on désire léguer certains biens à certaines personnes (legs particulier), lorsqu'on doit penser à la tutelle d'un enfant mineur ou encore lorsqu'on possède une entreprise. Encore une fois, l'aide d'un notaire est précieuse.

Et si je devenais inapte?

On peut être ou devenir inapte, de façon temporaire ou permanente, suite à toutes sortes de situations : un handicap mental, un accident vasculaire cérébral, un accident de la route, une maladie dégénérative... Les démarches pour mettre en application un mandat en cas d’inaptitude peuvent être parfois longues, d’où l’importance qu’il soit réfléchi et complet.

Le mandat en cas d'inaptitude peut être fait devant un notaire, un avocat ou devant des témoins. Il permet de nommer un adulte (le mandataire) qui pourra se charger de gérer nos biens et nos soins, advenant le cas où on ne puisse plus le faire soi-même. Cela peut donc couvrir plusieurs sphères de la vie, comme :

• Nous assurer un hébergement adéquat
• Nous assurer que nos besoins soient comblés (vêtements, hygiène, etc.)
• Consentir à notre place à des soins de santé
• Administrer nos revenus et rentes
• Payer nos factures
• Gérer nos placements

Le mandat permet également de nommer un tuteur pour des enfants mineurs (si l'autre parent n'est pas en mesure de le faire), ainsi qu'à donner des instructions sur la gestion des biens. Par exemple, on peut vouloir que l’argent de nos propres comptes serve à maintenir une qualité de vie à notre famille.

Combien ça coûte?

Un testament et un mandat en cas d'inaptitude qu'on rédige par nous-mêmes ne coûtent rien ou presque. Il existe également certaines trousses qui aider à les rédiger mais il faut être vigilant puisque ce sont des documents très génériques qui ne couvrent peut-être pas votre situation.

Dans notre cas, nous avons réalisé tous ces documents devant notaire. Ça nous a coûté environ 350$ par document. Ce n'est pas donné, mais au moins on a la certitude qu'ils ont été rédigés dans le respect du Code civil du Québec et qu'ils seront valides sans jugement d'un tribunal.

Références

Vous pouvez vous procurer le Guide pratique sur les successions en vous rendant sur le site Internet du magazine Protégez-vous. Il est disponible au coût de 12.95$.

Le site Internet d'Éducaloi contient une foule d'information sur les décès et les testaments, mais également sur tous les aspects juridiques dans nos vies.

Vous pouvez également consulter le site de la Chambre des notaires du Québec pour de plus amples informations et pour trouver un notaire.