Utiliser son REÉR pour les études ou pour une maison

Le principal objectif du REÉR est d'économiser pour la retraite. Cependant, le gouvernement a tenu bon de créer deux régimes dérivés qui permettent d'emprunter à son propre REÉR, sans payer d'impôt, pour l'acquisition d'une première résidence ou encore pour entreprendre des études à temps plein.

a) Le régime d'accession à la propriété (RAP)

Depuis janvier 2009 il est possible d'emprunter jusqu'à 25 000$ de son REÉR lors de l'achat ou la construction d'une première maison. L'acquisition doit avoir lieu au plus tard le 1^er octobre de l'année civile qui suit le retrait. Par la suite, après deux ans de grâce, le contribuable doit rembourser la somme remboursée sur 15 ans, sans intérêts. Dans le cas contraire, le montant dû pour l'année s'ajoute au revenu de la personne et devient imposable. Les droits de cotisations équivalents sont alors perdus.

Pour être admissible, l'acheteur ne doit pas avoir possédé de maison au cours des cinq années civiles avant la date du retrait. Un couple peut retirer un maximum de 50 000$ (25 000$ par conjoint), pourvu que les deux personnes deviennent conjointement propriétaires de la maison.

Pour pouvoir être "rappées", les contributions au REÉR doivent avoir été effectuées plus de 90 jours avant la date du retrait. Ce détail est particulièrement important lorsque l'acheteur effectue un prêt REÉR pour cotiser avant de "rapper". C'est une stratégie très populaire, surtout chez les jeunes couples qui veulent augmenter leur mise de fonds initiale. Le coût du prêt REÉR s'ajoute alors à celui du RAP et de l'hypothèque ainsi qu'aux divers coûts inhérents à l'acquisition d'une maison (taxes, rénovations, entretiens, imprévus...) Dans la mesure où ces coûts sont bien connus, cela peut devenir une stratégie intéressante.

Une alternative intéressante est le CÉLI-RAP. Voici l’exemple de Patrick et Stéphanie, qui montre les diverses façons d’utiliser le CÉLI, le REÉR et le RAP pour donner un coup de pouce à la mise de fonds :

Patrick et Stéphanie veulent s’acheter une maison dans cinq ans. Présentement, ils n’ont aucun montant dans leurs REÉR ni dans leurs CÉLI. Patrick travaille à temps plein mais son taux d’imposition actuel est faible, ce qui fait en sorte que l’utilisation du CÉLI est préférable. De son côté, Stéphanie est aux études et travaille à temps partiel. Elle s’attend à décrocher un emploi bien payé dans son domaine dans deux ans. Elle souhaite alors épargner 10 000$ par année.

Patrick a déjà 7000$ de côté et veut épargner 3000$ par année. En janvier 2014, il investit donc 7000$ dans un fonds équilibré prudent CÉLI qui lui rapportera en moyenne 5% par année. À chaque mois de janvier, il déposera 3000$ de plus dans le fonds. À la fin de la cinquième année (décembre 2018), il se retrouvera avec 25 511$, dont 6511$ en gains non imposables. À l’approche de la date du dépôt de sa mise de fonds sur la maison (mais avec plus de 90 jours de marge de manoeuvre) il retirera 25 000$ des épargnes de son CÉLI et les déposera dans un compte-d’épargne REÉR. Ayant maintenant un taux d’imposition de 38%, il récupèrera 25 000 x 38% = 9500$ en retour d’impôts.

Lorsqu’elle s’est trouvé un emploi dans son domaine, Stéphanie a également investi dans un fonds équilibré à l’intérieur de son REÉR, à raison de deux fois 10 000$ (en janvier 2017 et janvier 2018). Avec ses retours d’impôts de 3800$ chaque année, elle a contribué à son CÉLI dans le même fonds équilibré. En décembre 2018 elle se retrouve donc avec 21 525$ dans son REÉR et 8180$ dans son CÉLI.

Voici donc le résultat, juste avant de déposer la mise de fonds pour la maison :

S’ils décident de “rapper” le montant total de leurs REÉR, Patrick et Stéphanie disposeront de 64 716$ pour la mise de fonds, pour seulement 39 000$ d’économie. Pas mal!

Ils devront cependant rembourser leurs REÉR sur 15 ans, mais à un taux d’intérêt nul, ce qui est mieux que de rajouter l’équivalent à la valeur de l’hypothèque. Ils auront peut-être même pu éviter les coûts de l’assurance-prêt de la SCHL!

b) Le régime d'encouragement à l'éducation permanente (REÉP)

Pour favoriser le retour aux études postsecondaires, le gouvernement fédéral a mis en place le REÉP en 1999.  Le principe du REÉP est le même que celui du RAP, en ce sens qu'il permet d'emprunter jusqu'à 10 000$ par année, pour un maximum de 20 000$ en quatre ans, afin de suivre une formation ou de retourner aux études à temps plein. Le régime peut s'appliquer pour soi-même ou pour un conjoint. Pour un couple, c'est donc un maximum de 40 000$ sur quatre ans qui peut être utilisé.

Le remboursement des sommes empruntées se fait sur une période maximale de 10 ans, en versement égaux. Il débute à la plus rapprochée de ces deux dates : la deuxième année suivant la dernière année d'inscription à un programme de formation admissible; la cinquième année suivant l’année du premier retrait.

Un contribuable peut profiter de ce régime autant de fois qu'il le désire, à condition d'avoir remboursé entièrement le solde des retraits précédents.


Est-ce une bonne idée?

Le but du REÉR est d'épargner en vue de la retraite. Est-il ainsi valable de puiser dans ce régime pour financer d'autres projets?

Il existe un "coût d'opportunité" à l'utilisation du RAP et du REÉP. En effet, puisque les sommes ne sont plus présentes dans le REÉR, elles ne croissent plus à l'abri de l'impôt et le processus d'intérêt composé est ralenti. Cependant, considérant que cette manoeuvre permet l'acquisition d'un actif pouvant prendre de la valeur avec le temps et permettant d'avoir un toit sur la tête ou alors d'un niveau d'éducation supérieure pouvant améliorer ses conditions de travail, cela peut en valoir le "coût"!

Il faut également considérer que ce n'est pas nécessairement l'emprunt au REÉR qui peut nuire à notre planification vers l'indépendance financière, mais bien le projet lui-même. Sans RAP ou REÉP, le projet serait davantage financé par un emprunt (hypothèque ou prêt étudiant) dont les intérêts auront un impact négatif sur la retraite. Il est préférable d'évaluer (ou de faire évaluer par un planificateur financier) la possibilité du projet dans nos conditions financières actuelles. Une fois le projet validé, il s'agira de trouver la manière la plus efficace de le financer.