vendredi 18 octobre 2013

Les régimes d'épargne-étude et d'épargne-invalidité

Dans mon billet précédent, j'ai fait mention des deux principaux types de régimes enregistrés : le régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) et le compte d'épargne libre-d'impôt (CÉLI). Le gouvernement fédéral a également créé deux autres régimes enregistrés pour des buts bien précis : l'éducation et le support d'un enfant handicapé.

1. Le régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ)

Ce régime est le moyen idéal offert aux nouveaux parents pour économiser l'argent nécessaire aux études postsecondaires de leurs enfants. Les sommes investies croissent à l'abri de l'impôt. Lors du retrait, elles sont imposées selon le taux d'imposition de l'enfant et non celui des parents. Ce détail est particulièrement intéressant compte tenu que les étudiants ne paient généralement que peu ou pas d'impôts.

Un avantage majeur du REÉÉ tient dans les subventions gouvernementales qui y sont rattachées. En effet, la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) ajoute 20% aux cotisations annuelles (maximum 500$ par année, 7200$ à vie) jusqu'à l'âge de 17 ans. Un supplément additionnel est accordé aux familles à faible revenu. Le Bon d'études canadien (BEC) ajoute, pour les enfants nés en 2004 et après, 500$ la première année et 100$ pour les 15 années suivantes. Enfn, l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE), en vigueur depuis 2007, prend la forme d'un crédit d'impôt remboursable versé directement dans un REÉÉ. Il correspond à 10% des cotisations nettes versées durant une année (maximum 250$), majoré pour les personnes au revenu familial net peu élevé.

Il existe trois types de REÉÉ :
  • Individuels : Traditionnels ou autogérés, ces régimes sont assignés à un seul enfant. Ils peuvent cependant être transférés à un des enfants suivants si le premier ne poursuit pas d'études postsecondaires. Il n'y a aucune limite d'âge pour le bénéficiaire. N'importe qui peut ouvrir un REÉÉ individuel pour un enfant, que ce soit les parents, les grands-parents, les oncles et tantes, les amis de famille...
  • Familiaux : Semblables aux régimes individuels, mais assignés à plusieurs bénéficiaires. Ils doivent toutefois être liés par les liens du sang ou de l'adoption. L'âge limite des bénéficiaires est de 21 ans. Seuls les parents peuvent ouvrir ce type de REÉÉ.
  • Collectifs : Offerts par des fondations à but non lucratif qui gèrent alors les fonds amalgamés pour un bon nombre de bénéficiaires. On peut nommer jusqu'à trois bénéficiaires par famille (trois bourses d'études) et remplacer un bénéficiaire par un autre. Les régimes collectifs sont généralement moins flexibles mais peuvent offrir certains avantages.
Que se passe-t-il si l'enfant assigné au REÉÉ ne poursuit pas d'études après son secondaire? Le capital (cotisations) peut alors être retiré sans pénalité fiscale et est remis au souscripteur (celui ou ceux ayant ouvert le compte). Les revenus accumulés peuvent à certaines conditions être transférés dans le REÉR du souscripteur ou de son conjoint si les cotisations disponibles le permettent (limite de 50 000$). Les revenus non transférés au REÉR sont imposés et frappés d'une pénalité de 20%. Les subventions sont retournées aux gouvernements (mais pas les revenus engendrés) sauf s'il est possible de nommer un nouveau bénéficiaire.

2. Le régime enregistré d'épargne-invalidité (REÉI)

Ce régime a été créé en 2008 pour permettre d'investir des fonds à l'abri de l'impôt afin d'assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant ayant une invalidité. Ici encore, le gouvernement fédéral accorde différentes subventions selon le revenu de la personne qui cotise (la personne handicapée ou sa famille) pouvant aller jusqu'à 3500$. Il verse également un bon en surplus pouvant atteindre 1000$ par année pour les famille au revenu modeste, qu'il ait cotisation ou non. Les subventions et bons sont versés jusqu'à ce que le bénéficiaire atteigne 49 ans, à condition qu'ils soient maintenus dans le REÉI pendant au moins 10 ans.

Les régles associées au REÉI sont plus souples, notamment lorsque le compte est ouvert lorsque le bénéficiaire est jeune. Les retraits se font généralement entre 60 et 80 ans mais des dispositions permettent de retirer les sommes avant sans avoir à rembourser les subventions.


Ces deux régimes ne sont pas offerts partout. Sur cette page de Revenu Québec, vous trouverez les organismes et institutions financières offrant le REÉÉ. Pour ce qui est du REÉI, une liste est disponible sur le site de Revenu Canada.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site web de Revenu Canada aux pages sur le Régime enregistré d'épargne-étude et sur le Régime enregistré d'épargne-invalidité.

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