mardi 11 juillet 2017

Le régime enregistré d'épargne-études - Comment ça fonctionne?

Dans un billet précédent, j'ai parlé des raisons pour lesquelles on voudrait investir dans un régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ). Maintenant, comment ça marche? Quelles sont les règles de base à appliquer? Comment est-ce que je peux m'y prendre?

Principes de base du REÉÉ

Dans un REÉÉ, deux parties sont impliquées : le souscripteur et le bénéficiaire.

  • Le souscripteur est la personne qui ouvre le compte et qui y contribue. Un compte peut être ouvert par deux souscripteurs (compte conjoint). C'est le souscripteur qui prend les décisions sur la gestion des avoirs, des retraits et des investissements.
  • Le bénéficiaire est celui qui bénéficiera de l'argent accumulé dans le REÉÉ pour son éducation postsecondaire. Il s'agit généralement de l'enfant du souscripteur mais cela peut également être un enfant qui n'est pas le sien, un proche, un ami, ou vous-même.

Il existe donc plusieurs combinaisons possibles : les parents qui ouvrent un compte pour leur enfant, un oncle qui veut aider aux études de son neveu, des amis proches d'un couple qui veulent donner un coup de main, un étudiant qui travaille durant son secondaire et qui veut épargner pour le cégep et l'université...

De plus, il existe plusieurs types de comptes, voici les deux principaux:

  • Le compte individuel ne comporte qu'un seul bénéficiaire. Ce n'est pas nécessairement un membre de la famille du souscripteur. Il est aussi possible de changer le bénéficiaire du compte par un autre enfant. Si celui-ci est le frère ou la sœur du premier, ou s’il est dans la famille directe du souscripteur, les contributions sont simplement réattribuées sans compter dans la limite des contributions du nouveau bénéficiaire. Dans le cas contraire, cela compte comme de nouvelles contributions.
    • Exemple 1 : J’ai un REÉÉ ouvert pour mon neveu. Une fois adulte il choisit de ne pas aller aux études. Je peux changer le bénéficiaire pour sa sœur qui est encore au secondaire. Les contributions ne font que changer de nom.
    • Exemple 2 : Monique ouvre un REÉÉ pour le fils d’une amie, qui choisit de ne pas aller aux études en fin de compte. Monique décide donc de changer le bénéficiaire pour sa propre fille. Les contributions ne font que changer de nom.
    • Exemple 3 : Stéphane a ouvert un compte pour sa fille. Plus tard, il choisit de changer pour son neveu. Puisque ce n’est ni le frère de sa fille, ni son propre enfant, l’argent du compte devient une nouvelle contribution pour le neveu.
  • Le compte familial peut soutenir plusieurs bénéficiaires. Cependant, ceux-ci doivent absolument être liés au souscripteur par un lien familial (biologique, par alliance ou par adoption. Ceci inclut les enfants, les petits-enfants ainsi que les frères et sœurs du souscripteur. On peut ajouter ou retirer des bénéficiaires n'importe quand, par exemple si le couple a un autre enfant ou encore se sépare.

Il est aussi important de noter que plusieurs comptes peuvent être ouverts pour un même bénéficiaire par plusieurs souscripteurs : par exemple, les parents et les grands-parents ouvrent des comptes séparés pour les mêmes enfants. Les subventions sont alors réparties selon les montants qui sont versés dans chaque compte. Cependant, les limites de subventions par année et de cotisations totales sont globales pour chaque bénéficiaire et non par compte. Une bonne communication est alors très importante car des pénalités s’appliquent au même titre que les REÉR et les CÉLI. Il vaut peut-être mieux garder cela simple : un petit cadeau aux parents à la fête de l'enfant, par exemple?



Comment contribuer?

Tout d’abord, les souscripteurs et les bénéficiaires doivent posséder un numéro d'assurance-sociale (NAS). Les formulaires à remplir pour l’enfant nouveau-né peuvent être complétés à l’hôpital après la naissance, ce qui simplifie grandement le processus. Sinon, on peut se référer au site de Service Canada pour effectuer une demande.

L’avantage principal du REÉÉ est le versement de subventions provenant des gouvernements du Canada et du Québec. En guise de rappel, les principales subventions sont les suivantes :


Pour profiter des subventions liées au REÉÉ, le bénéficiaire doit avoir 17 ans ou moins à la fin de l'année civile dans laquelle la contribution est effectuée. Passé cet âge, le REÉÉ peut quand même être utilisé mais il n'y aura plus de subventions gouvernementales.

À chaque année, on peut verser jusqu’à 2500$ en contributions qui seront éligibles aux subventions gouvernementales. On peut contribuer davantage dans une année, mais les subventions ne seront pas plus élevées. Dans le cas où le 2500$ n’est pas utilisé au complet dans une année, le restant est reporté aux années suivantes. Le souscripteur peut alors rattraper jusqu'à deux ans (5000$) de contributions éligibles en une seule année.

Par exemple, ma sœur et son conjoint ouvrent un compte REÉÉ pour mon neveu en 2017, alors que celui-ci est né en 2015. Déjà, trois ans de subventions sont accessibles (2015, 2016 et 2017). Ils pourront verser jusqu'à 5000$ de contributions éligibles par année, jusqu’à ce que les droits de contributions des années précédentes soient écoulés.

Un enfant québécois pourra recevoir un maximum de 10 800$ de subventions gouvernementales, ce qui correspond à 36 000$ en contributions du souscripteur. Aussi, un maximum de 50 000$ par bénéficiaire peut être déposé dans tous ses comptes REÉÉ. Si le maximum est dépassé, une pénalité de 1% par mois est imposée, tant qu’on ne retire pas l'excédent en remplissant les formulaires appropriés. Ceci ne compte évidemment pas les profits réalisés, mais seulement les contributions. (C'est le même principe pour les REÉR et les CÉLI.)



Et une fois aux études, comment retirer?

Ça y est, le moment de la graduation est arrivé! Notre enfant, devenu adolescent, est maintenant prêt à poursuivre ses études au-delà du secondaire. Le REÉÉ peut maintenant être utilisé. Mais dans quelles situations?

Les critères pour que les montants du REÉÉ soient versés au bénéficiaire ne sont pas très restrictifs. Celui-ci doit être inscrit à un programme d’études admissible, ou avoir 16 ans et être inscrit à un programme de formation déterminé. Le gouvernement du Canada utilise les définitions suivantes :
  • "Un programme d’études admissible est un programme de formation postsecondaire d'une durée minimale de trois semaines consécutives qui exige que l'étudiant consacre 10 heures ou plus par semaine aux cours ou aux travaux."
  • "Un programme de formation déterminé est un programme de niveau postsecondaire d'une durée minimale de trois semaines consécutives, qui exige que l'étudiant consacre au moins 12 heures par mois aux cours."

Cela s'applique donc au cégep, à l'université ainsi qu'à diverses écoles de métiers. Cela peut être au Québec, au Canada et même à l'étranger. Les cours à distance peuvent aussi être admissibles. La notion de programme déterminé implique que les études à temps partiel peuvent être éligibles.

La distinction entre "admissible" et "déterminé" peut sembler vague mais celle-ci détermine les montants par année qui peuvent être versés au bénéficiaire.

Les montants versés sont divisés en deux catégories : les contributions et le reste, qui comprend les subventions du gouvernement et les profits sur les placements. Dans le cas des contributions, aucun impôt n’est prélevé lorsqu’elles sont retirées du compte. Dans le second cas, les montants s’ajoutent au revenu annuel de l’étudiant et sont donc imposables.

Le gouvernement nomme « paiement d’aide aux études » (ou PAE) le fait de verser à un étudiant un montant provenant des subventions et des contributions. Pour des études à temps plein (programme admissible), le paiement est limité à 5000$ pendant les 13 premières semaines de l’inscription. Après cela, il n’y a pas de limite. Pour des études à temps partiel (programme déterminé), la limite est fixée à 2500$ par période de 13 semaines qui précède le moment de la demande.

Un paiement d’aide aux études (PAE) peut être versé jusqu'à 6 mois après la fin de l'inscription au programme d'études.

Il n’y a aucune limite au montant de contributions qui peuvent être retirées en même temps qu’un paiement d’aide aux études. Il est cependant préférable de puiser dans les subventions et les contributions en premier, parce que l’étudiant paie généralement peu ou pas d’impôt en début d’études.

Tous les montants qui sont versés à l'étudiant n'ont pas à être utilisés pour les études. En effet, ils peuvent servir à payer n'importe quoi, que ce soit le loyer, l'épicerie, les voyages, une voiture... Aucun reçu n'a à être produit, dans le mesure où la demande est « raisonnable ». L’Agence du revenu du Canada mentionne sur son site qu’elle n’exige pas de justifications particulières si la demande de PAE est pour un montant inférieur à environ 23 000$.



Et si l'enfant ne va pas aux études?

Une des raisons pour lesquelles des parents hésitent à ouvrir un REÉÉ est la probabilité que leur enfant ne poursuive pas ses études au-delà du secondaire. Dans cette situation, on a plusieurs options :
  1. Attendre un peu. Le compte peut être ouvert pendant 35 ans : on ne sait jamais, peut-être que l’enfant changera d'idée?
  2. Transférer les montants à un autre bénéficiaire. Un transfert à un autre bénéficiaire proche (frère, sœur) n'entraîne pas de conséquences fiscales.
  3. Transférer les montants dans le REÉR du souscripteur, si l'espace est disponible.
  4. Transférer les montants dans le régime enregistré d’épargne-invalidité (REÉI) si le bénéficiaire est admissible à cause d’un handicap ou d’une invalidité.
  5. Faire don des profits du REÉÉ à un collège ou une université. Dans un tel cas, aucun impôt n'est exigible et un reçu pour don est remis.

Bien entendu, la fermeture du compte peut être aussi envisageable, mais elle n’est pas sans conséquence. Les subventions sont remboursées aux gouvernements. Les contributions sont rendues au souscripteur. Cependant, le reste des montants (les profits) sont imposés comme un revenu, mais avec un taux majoré de 20%! Il vaut donc la peine de considérer les autres options avant d'en arriver là.


Comment puis-je faire fructifier mon REÉÉ avant son utilisation?

Les possibilités d'investissements dans un REÉÉ sont multiples. On peut choisir d'y aller avec de simples comptes d'épargne, des certificats de placements garantis, des fonds communs, des actions... Presque toute la gamme de produits financiers est accessible.

Dans un prochain billet, je ferai un tour des options disponibles dans différentes banques et institutions financières.



Références

Puisque les règles du REÉÉ sont nombreuses, je vous invite à consulter la section REÉÉ du site de l'Agence de revenu du Canada pour de plus amples informations. Un bon résumé est aussi présenté sur le site d'Emploi et Développement Social Canada.

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