Actifs et Passifs 1 - La maison

Je parle souvent de mon approche en matière d'investissement, ainsi que des comptes enregistrés comme le REÉR et le CÉLI. Je rapporte à chaque mois l'état de ma valeur nette relative ainsi que les diverses transactions que j'effectue dans mes portefeuilles de placements. Mais qu’est-ce qui aiguille mes décisions?  

J'ai donc décidé de faire un tour global de mes avoirs, pour vous informer de l'état de la situation ainsi que des choix et décisions que j'ai pris pour en arriver là.  

Le premier billet de la série porte ce qui est à la fois notre plus gros actif et notre plus important passif : la maison. 

Louer ou acheter?

Bien que cela fait deux ans que nous sommes dans notre maison, le projet a commencé il y a bien plus longtemps. Dès 2013, nous avions commencé à nous questionner sur ce que nous voulions : un loyer, un condo, une maison? Alors que pour certains l'immobilier est la seule voie vers la richesse, d'autres ne sont pas d'accord. C'est une question très subjective. Nous avons finalement opté pour une maison, car nous désirions vivre dans un endroit plus tranquille que la ville.

Ensuite, maison existante ou maison neuve? En 2014, nous avons visité un condo en ville ainsi que trois maisons en banlieue et vu une panoplie de photos sur Internet. Nous nous sommes vite aperçus que ce qui est sur le marché aujourd’hui n’est pas très facile d’entretien. Pour plusieurs maisons, la toiture, les fenêtres et même l’extérieur était à refaire. Lors des visites, nous avons pris conscience que plusieurs maison avaient des problèmes de tuyauterie ou des improvisations électriques ou même architecturales sortant de l’imagination souvent un peu trop fertile d’un ancien propriétaire. Cela pourrait faire craindre le pire. Nous souhaitions un endroit à notre goût, qui nous ressemble et qui ne nécessite pas d'extensives rénovations pour y arriver. Nous avons donc décidé d’y aller avec une maison neuve! Nous avons alors débuté nos démarches avec Maisons Laprise. 

Le déroulement du projet

C'est en 2015 que nous avons donc acheté notre beau terrain boisé à Stoneham. Notre idée était de considérer le terrain comme la mise de fonds de l'hypothèque. Après avoir magasiné auprès de plusieurs institutions financières, nous nous sommes aperçus que certaines ne prêtent pas pour les constructions neuves, ou alors elles le font à des taux exorbitants. La décision n’a pas été très difficile; étant donné que notre besoin était très précis, l'hypothèque de construction de la Banque de Montréal était la meilleure solution pour nous à ce moment.

Contrairement à une hypothèque traditionnelle, l'hypothèque de construction est constituée de déboursés progressifs. C'est un grand défi de planification car les fonds ne sont débloqués par la banque qu'une fois certains travaux très spécifiques complétés. Le problème, c'est que les entrepreneurs veulent souvent se faire payer avant ! Nous avons donc dû gérer cela avec de la liquidité, une carte de crédit, une marge de crédit et beaucoup de discussions et négociations. 

À un moment donné, les travaux étaient complétés selon notre constructeur, mais n'étaient pas à notre goût : des poutres qui pourrissent au plafond, ce n'est pas ce qu'on appelle quelque chose de complété! Ils nous ont alors menacé de contracter une hypothèque légale sur notre maison : en termes clairs, ils auraient pu nous obliger à revendre la maison pour se faire payer! En réponse, nous avons payé puis enclenché les démarches avec Garantie Construction Résidentielle. Le problème s'est "magiquement" réglé dans les semaines qui ont suivi. Les voies légales sont souvent très compliquées mais pas avec GCR, semblerait-il.

La situation actuelle

Nous avons déménagé à l'automne 2016 et les travaux ont été officiellement complétés par les constructeurs au début de l'année 2017. Depuis, nous économisons de façon périodique pour réaliser d'autres travaux dans la maison, comme le terrassement ou finir le sous-sol.

Dans mon bilan mensuel, je tiens compte de la valeur marchande de la maison, telle qu'évaluée par la banque au début du projet. La contrepartie est évidemment le solde restant sur notre hypothèque.

Les déboires de l'hypothèque de construction ne sont plus qu'un mauvais souvenir et nous payons nos mensualités de façon normale. Au départ, notre amortissement était de 25 ans. Nous avions choisi un taux d'intérêt fixe pour 5 ans à 2.54%, question d'avoir quelque chose de stable qu’on puisse gérer sans tracas pour débuter. Lors du renouvellement, le potentiel de mauvaises surprises sera moins élevé que lors de l’achat, nous pourrons peut-être nous diriger vers un taux variable. Entre temps, une mise de fonds additionnelle durant la dernière année a permis de réduire l'amortissement à un peu moins de 21 ans.

Dans 3 ans, nous aurons à renégocier notre hypothèque : nous verrons alors quelle banque nous offrira le meilleur taux et les meilleures conditions. Historiquement, les taux variables ont permis d'économiser en frais d'intérêts dans 90% des cas. La situation économique est un peu différente maintenant, mais le principe devrait être le même.

En attendant, nous pouvons profiter de la tranquillité de la vie à la montagne et de notre terrain grouillant de vie, avec les oiseaux et les animaux qui viennent nous rendre visite de temps à autres!

Le sociofinancement en capital : investir comme un Dragon, la suite

L'émission Dans l'oeil du dragon, diffusée à Radio-Canada, peut en faire rêver plus d'un. Pour ceux et celles qui ne connaissent pas, la formule est la suivante. Des entrepreneurs défilent devant un panel d'investisseurs (les Dragons) pour faire connaître leur entreprise, leurs produits et/ou services. Ils recherchent un investissement en échange d'une certaine part dans leur compagnie. Après l'exposé, les Dragons délibèrent et décident d'investir ou non. Ce concept permet donc à des entreprises d'ici de se faire connaître et de potentiellement recevoir le financement pour se développer.

On n'a pas tous le compte en banque de Martin-Luc Archambault ou de Caroline Néron! Comment peut-on prendre part au processus avec nos moyens plus restreints? Le sociofinancement en capital est une solution.


Sociofinancement? Qu'est-ce que c'est?

Aussi appelé financement participatif, le sociofinancement est la levée de fonds, auprès d'un grand bassin de gens, pour financer le développement d'un produit ou d'un service. J'ai déjà touché un mot sur le sujet dans un billet précédent, en 2016.  En résumé, il existe trois types de financement participatif.

1. Le sociofinancement sous forme de dons ou de prévente

Bien répandu sur les plateformes Kickstarter ou Indiegogo, ce type de financement permet de lever les fonds nécessaires à la compagnie pour développer son produit. En échange, la personne qui donne de l'argent peut recevoir un avantage : l'article ou le service en prévente, la mention de son nom dans les remerciements (par exemple à la fin d'un jeu vidéo), ou encore l'opportunité de rencontrer les entrepreneurs.  Il existe également des plateformes qui ne servent qu'à recueillir des dons pour une cause, comme GoFundMe.

À cause du caractère caritatif de ce type de financement, il n'est pas régi par l'Autorité des marchés financiers ou quelconque organisme de réglementation. Il existe donc la possibilité qu'on ne reçoive jamais le produit. Dans un tel cas, des poursuites judiciaires devraient être intentées par les investisseurs floués.

2. Le sociofinancement en capital privé

Pour recueillir du financement, une entreprise peut décider d'approcher des investisseurs extérieurs. En échange des fonds, ces individus ou personnes morales reçoivent une part de la compagnie sous forme d'actions. Pour les grandes entreprises privées, ce mode est assez fréquent. Pour les petites entreprises et les entreprises en démarrage, c'est souvent plus difficile. Il existe cependant des dispositions dans la loi qui leur permet de procéder à du sociofinancement à moindres coûts juridiques et avec moins de paperasse.

Pour participer à ce mode de financement, les investisseurs doivent être "qualifiés", c'est-à-dire posséder un actif de plus d'un million de dollars (sans la résidence principale) ou encore gagner plus de 200 000$ par année après impôts, ce qui n'est pas à la portée de tous.

3. Le sociofinancement en capital public

Pour les investisseurs avec des moyens plus humbles, il existe le sociofinancement en capital public.  Depuis mai 2015, il est possible pour les entreprises en démarrage d'effectuer une levée de fonds en échange d'actions. Ceci est effectué par le biais d'un portail de sociofinancement (comme GoTroo au Québec). L'entreprise qui lève des fonds est limitée à 250 000$ au total, pour un maximum de 1500$ par investisseur. Il y a également une limite minimale, ce qui signifie que si l'entreprise n'atteint pas son objectif, le processus est annulé et l'investisseur ne débourse rien.

Si le processus réussit, l'investisseur se retrouve donc avec des actions de la compagnie. Il ne peut cependant pas les vendre comme il le souhaite, puisqu'il n'existe pas de marché pour cela. Il reste donc investi jusqu'à ce que les termes du contrat de financement arrivent à échéance ou que la compagnie rachète les parts, entre en Bourse, est achetée par une autre compagnie ou fait carrément faillite.  C'est pourquoi ce type d'investissement est risqué.

Si vous voulez plus de renseignements sur le sujet, je vous invite à consulter le guide pratique de l'Autorité des marchés financiers.

Une expérience concrète : Ubios

En 2016, lorsque j'ai découvert le sociofinancement en capital, c'était au moment où l'entreprise québécoise Ubios lançait sa propre campagne de financement sur GoTroo. Ubios conçoit des systèmes pour les maisons intelligentes, intégrant un thermostat, un système d'alarme et un système d'arrêt de l'arrivée d'eau qui s'enclenche lorsqu'il n'y a personne dans le logement. Leur but est d'éviter les dégâts causés par les bris des conduites d'eau. Ils cherchent surtout à s'implanter dans le marché des condominiums.

J'ai investi 500$ dans cette entreprise, sous forme de prêt convertible. Depuis, plus de deux ans se sont écoulés. Selon les termes du contrat, on m'a alors offert trois options : échanger tout de suite mes parts pour des actions de la compagnie, attendre 18 mois avant de choisir et profiter d'une escompte sur une autre levée de fonds éventuelle, ou encore retirer mes billes avec 15% d'intérêt annuel.  J'ai choisi la première option.

Depuis, j'ai eu peu de nouvelles de la part d'Ubios. Je sais que l'entreprise est encore active (ça se voit sur les réseaux sociaux), mais j'avoue qu'ils ne sont pas très assidus dans leurs communications aux investisseurs. Ils semblent toutefois être encore d'actualité et remporter plusieurs prix d'entreprenariat au Canada et aux États-Unis. J'ai bien hâte de voir où tout cela va mener.

Une nouvelle opportunité : Hardbacon

Cette entreprise a été fondée par Julien Brault, ancien journaliste économique et bloggeur au magazine Les Affaires. En 2016, il a décidé de tout laisser tomber et de se lancer dans une aventure périlleuse : créer sa propre entreprise dans le domaine dans la technologie financière. Son objectif premier était de vulgariser la finance personnelle et les investissements pour le commun des mortels. C'est alors que Hardbacon est né.

Julien et son équipe ont commencé par réaliser un comparateur de courtiers à escompte, pour renseigner le public sur les services qu'ils offrent et surtout les frais qu'ils chargent. Par la suite, ils ont effectué une première levée de fonds (sociofinancement classique) pour monter un cours sur l'investissement intitulé justement "Pas un autre cours plate sur l'investissement". Depuis, l'entreprise a diversifié ses services : elle offre plusieurs comparateurs (cartes de crédit, hypothèques, assurances-vie...), de l'information pertinente sur les placements et une application mobile iOS qui permet de suivre nos placements et qui peut nous suggérer des façons d'investir intelligemment.

C'est surtout pour ce dernier développement que Hardbacon a décidé de faire appel au sociofinancement en capital public. Ils veulent pousser encore plus loin leur application, en offrant un service complet d'analyse de portefeuille et de planification financière, la possibilité d'effectuer des transactions depuis l'application, un service à la clientèle rapide, ainsi qu'une foule de conseils pour améliorer le portefeuille de placements du client. Ces services sont sur une base d'abonnement, allant de 0.99$/mois pour le plan de base et 9.99$/mois pour le plan premium. À noter qu'une version Android est en développement (et j'ai hâte de l'essayer!).

Le lancement officiel de la campagne de sociofinancement a eu lieu le 22 juin 2018. Celle-ci se terminera le 10 août 2018. Vous pouvez consulter le site de GoTroo juste ici pour plus d'informations : Hardbacon, l'app qui permet à tout le monde d'investir en Bourse.

Je pense que cette entreprise a cerné un besoin important, celui de pouvoir investir notre argent de façon simple et dans des mots qu'on comprend. Ce n'est pas réservé à ceux qui ont étudié en finance : tout le monde peut être un pro. Je vais donc suivre l'évolution de Hardbacon avec intérêt.

Devenir un Dragon en herbe au Québec

L’offre en sociofinancement en capital est limitée au Québec. Une demi-douzaine de portails se sont inscrits auprès de l’Autorité de marchés financiers mais, parmi ceux-ci, seuls GoTroo et FrontFundr sont actifs. Si l’expérience vous intéresse, je vous suggère de vous inscrire sur ces sites et de suivre leurs infolettres. Qui sait, une belle opportunité d’affaires se présentera peut-être!

Arrondir et investir avec Mylo

L'approche automatisée en épargne

Quand on me demande un conseil que je donnerais à quelqu'un qui veut reprendre ses finances en main, je réponds toujours : l’automatisation. En automatisant son épargne et ses paiements dès que l'argent entre dans le compte, on n'a plus à y penser et, de plus, on n'est pas tenté de tout dépenser! C'est l'approche que j'ai prise pour m'occuper de l'épargne-retraite et du paiement de divers dépenses régulières comme les assurances, les prêts, l'internet et Hydro-Québec.

En matière d'investissements et d’épargne, la tendance à l'automatisation est également bien présente. L'avènement des "robots-conseillers" permet de placer de l'argent en minimisant l'intervention humaine. La répartition des actifs (actions et obligations) est définie dès le départ et, à mesure qu'on épargne, l'argent est dirigé dans les bons actifs en conservant les proportions. Les frais de gestion pour ce genre de produit sont généralement faibles, ce qui veut dire plus d'argent pour vous à faire fructifier!

Mes placements chez Tangerine en sont un exemple. À chaque deux semaines, j'envoie automatiquement de l'argent dans un portefeuille de placements qui est rebalancé périodiquement sans que j'aie à intervenir. D'autres compagnies comme BMO, Wealthsimple ou Questrade offrent des services similaires. Le site québécois Hardbacon fait un excellent travail de comparaison à ce sujet.

Aujourd’hui, s’ajoutent aux robots-conseillers les logiciels d’épargne et de gestion des comptes de toute sorte, comme Mint. De mon côté, j'ai eu l'occasion d'essayer l'application Mylo, dont la vocation est de simplifier et d'automatiser l'investissement. Voici mon expérience.

Les débuts de Mylo

Il y a environ deux ans, un nouveau service de placements automatisés commençait à être développé par une équipe de Montréal. L'entreprise en démarrage (maintenant connue sous le nom de Mylo Financial Technologies inc) avançait le concept suivant : en arrondissant au dollar supérieur nos achats, on pourrait investir la différence. Cela donne tout son sens au dicton : c'est avec des cents qu'on fait des piasses !

Ils ont commencé par le développement d'une application pour le suivie des transactions des systèmes bancaires afin de créer un budget personnalise.  Par la suite, ils ont envoyé un appel à tous pour connaître les gens intéressés à participer à la phase beta du projet. En juin 2017, Mylo fait l'acquisition de Gestion d'actifs Tactex, un société de gestion du patrimoine qui s'occupera alors d'investir l'argent des usagers de Mylo dans des fonds négociés en Bourse. Une application iOS a d'abord été lancée, mais étant un usager Android, j'ai dû attendre un peu avant de pouvoir l'essayer. C'est finalement en octobre 2017 que j'ai commencé à utiliser leurs services.

Au dollar près avec Mylo - Comment ça marche?

L'application est téléchargeable sur iOS et sur Android. Une fois lancée, l’application nous demande des informations personnelles afin d’ouvrir un compte d'investissement. Par la suite, on répond à quelques questions pour établir notre profil d'investisseur : le niveau de connaissances en investissements, le niveau de risque qu'on est prêt à assumer pour obtenir un certain rendement, la réaction qu'on aurait face à une chute des marchés. Les réponses à ces questions permettent de définir un profil et de déterminer comment l’argent sera investi.

L'étape suivante est de lier nos comptes bancaires et de cartes de crédit avec l’application. Au minimum, on doit fournir un compte-chèques.  Mylo surveille les transactions dans les comptes liés et prend note de l'arrondissement au dollar supérieur associé à chacune des transactions. (Par exemple, si je fais un achat de 3.45$, Mylo comptabilise 0.55$.) À noter que si le compte est conjoint, toutes les transactions sont comptabilisées, peu importe qui l’effectue.

Dans mon cas, le portefeuille suggéré était constitué à 60% d'actions, majoritairement canadiennes, et à 40% d'obligations. Ceci correspond à un portefeuille modéré-agressif, contenant plusieurs fonds négociés en Bourse dans ces mêmes proportions. Ces fonds suivent une approche indicielle, visant à investir dans la totalité du marché pour en obtenir le rendement moyen, à faible coût.

On définit enfin un ou plusieurs objectifs d'épargne. On peut alors suivre la progression de ces objectifs, ainsi que de la répartition des actifs.

À partir de là, ça se fait tout seul! Au bout d'une semaine, tous les petits montants sont additionnés et la somme est retirée du compte-chèques qu'on a fourni. C'est cet argent qui est ensuite investi par Mylo, en respectant la répartition des actifs correspondant au profil d’investisseur.

Parmi les différentes options que permet l'application, on retrouve :

• Mise sur pause du retrait hebdomadaire des sommes
• Augmentation de l'argent investi chaque semaine par un facteur 1 à 10
• Don de l'argent épargné à des organismes de charité, avec reçus pour l’impôt
• Ajouter ou retirer des fonds à tout moment, sans frais additionnel

Combien ça coûte?

Le service d'arrondissement automatisé coûte 1$ par mois. Des frais peuvent aussi être chargés par la banque lorsque l'argent est pris du compte-chèques lié : il faut valider votre forfait bancaire pour s’assurer des montants. Du côté de l'application, les dépôts et les retraits n'entraînent ni frais, ni commission.

Les fonds négociés en Bourse, dans lesquels l’épargne est placée, ont toujours des frais de gestion. On ne paie pas ces frais directement : ils sont déduits à la source sur les rendements, comme cela serait fait si on investissait par nous-mêmes de toute manière. À l'heure actuelle, les fonds utilisés comportent entre 0.07% et 0.38% de frais de gestion. (Par exemple, 100$ investis coûteront entre 0.07$ et 0.38$ par année.)

Mon verdict

Suite à mon évaluation de l'application, j'en suis arrivé aux points suivants :

Points positifs

1. Simple à utiliser

L'application est facile à installer. Il y a plusieurs questions à répondre pour créer un compte, mais ça se fait sans difficulté. Une fois le tout configuré on n’y touche plus. 

2. Frais de gestion peu élevés

Le service investit dans des fonds négociés en Bourse : dans ce cas-ci, les fonds Vanguard, qui comportent des frais de gestion inférieurs à 0.38%. Si on compare avec les frais souvent élevés (plus de 2%) des fonds mutuels ou encore les commissions et frais d'un conseiller en placements, Mylo permet d'économiser beaucoup à long terme. 

3. Service à la clientèle efficace

J’ai eu à communiquer avec le service à la clientèle pour régler un problème de connexion à ma banque. J’ai pu le faire en laissant un message directement dans l’application. Un agent m’a répondu et ma situation s’est réglée dans le temps de le dire.

4. Plusieurs banques et caisses supportées

Au moment d’écrire ces lignes, il y a 21 établissements financiers par Mylo : les grandes banques (BMO, Scotia...), les plus petites banques (comme Tangerine), les caisses Desjardins et certains émetteurs de cartes de crédit (Capital One, Canadian Tire…). Ce nombre ira en augmentant.

Points négatifs

1. Pas de rétroaction ou de notifications

Une contrepartie à l'avantage de l'automatisation : on n'est pas tenus au courant de ce qui se passe! J'aurais apprécié des notifications (optionnelles) pour, par exemple, me signifier le montant qui est prélevé de mon compte-chèques, ou encore pour me dire où j'en suis avec mon objectif d'épargne. À l'heure actuelle, il faut ouvrir l'application pour obtenir ces informations.

2. Versements inégaux et imprévisibles

Le montant épargné correspond aux arrondissements. Difficile donc de prévoir leur valeur et surtout leur fréquence! Il peut aussi être ardu de faire les calculs pour savoir quand on va atteindre notre objectif.

Mise à jour 8/6/2018 : La dernière mise à jour de l'application rend possible les transferts périodiques fixes. On peut donc combiner avec l'arrondissement pour un même objectif.

3. Pas de comptes CÉLI ou REÉR

Tous les investissements sont effectués dans un compte régulier, donc les revenus sont imposables. Au mois de mars, Mylo envoie les relevés avec les dividendes, les gains et les pertes en capital réalisés durant l'année précédente. Il faut par la suite ajouter ces montants à la déclaration de revenus. Dans un CÉLI ou un REÉR, on n'a pas à déclarer ces revenus.

4. Divulgation des mots de passe bancaires

Pour connecter nos comptes bancaires et nos cartes de crédit, il faut fournir à Mylo nos identifiants (nom d'usager et mot de passe). Mylo utilise les mêmes standards de sécurité que les banques, ce qui est rassurant. Toutefois, si jamais on se retrouve victime d'une fraude (pas nécessairement liée à Mylo), les banques pourraient refuser de nous dédommager. 

Et maintenant?

Le concept de l'application est intéressant : automatiser l'épargne et l'investir à peu de frais. L'exécution est bien réalisée et correspond avec la nouvelle vague des technologies financières (fintech) qui rejoint les jeunes d'aujourd'hui. L'investissement en Bourse devient ainsi plus accessible. La compagnie reçoit également du support dans la communauté d'affaires, notamment de Desjardins Capital.

Personnellement, ma philosophie d'épargne n'est pas tout à fait alignée avec celle de Mylo : alors que je préconise l’automatisation en amont de l’épargne dès que le chèque de paie est déposé, ce que Mylo fait est situé plus en aval, puisque l'argent est retiré après avoir effectué des achats. Je préfère encore mieux définir le montant à épargner, plutôt que de laisser cela au hasard, et profiter des avantages du CÉLI et du REÉR. Je pense que je pourrais continuer à utiliser Mylo mais seulement pour complémenter mon épargne déjà existante.

Si vous cherchez une façon simple et techno d'automatiser vos économies ou de donner à votre organisme préféré en intervenant le moins possible dans le processus, je vous invite à jeter un coup d'œil à Mylo. En cliquant sur ce lien, vous recevrez 5$ en bonus lorsque vous aurez ouvert un compte et déposé un premier montant. Il suffit de quelques minutes pour démarrer le processus!

Le régime enregistré d'épargne-études - Comment investir

J'ai abordé par le passé les raisons pour lesquelles on voudrait ouvrir un compte dans un régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ). Dans un autre billet, il a également été question des règles de base du REÉÉ et son utilisation.

Nous parlerons ici des produits financiers qu'on peut inclure dans un REÉÉ. Mais tout d'abord, revenons sur certaines bases.

Le REÉÉ en bref

Le régime enregistré d'épargne-études, ou REÉÉ, est un programme d'épargne permettant à une personne (le souscripteur) d'accumuler des fonds pour les études d'un bénéficiaire, généralement un enfant. Ces fonds sont investis à l'abri de l'impôt. Les règles sont dictées principalement par le gouvernement fédéral.

Le principal avantage du REÉÉ provient des subventions gouvernementales. Autant le fédéral que le provincial contribuent à augmenter l'épargne en majorant de 30% les contributions des souscripteurs. D'autres subventions sont également offertes pour les ménages à faible revenu, comme le Bon d'études canadien, qui offre jusqu’à 2000$ et ce, même si aucune contribution n’est effectuée dans le régime.

On peut ouvrir un REÉÉ pour une seule personne (régime individuel) ou pour plusieurs enfants d'une même famille (régime familial). Dans le premier cas, le bénéficiaire n'a pas besoin d'être l'enfant du souscripteur : je pourrais par exemple ouvrir un REÉÉ pour mon filleul. Dans le second cas, toutefois, seuls les parents peuvent contribuer à un régime familial. À noter qu'il est possible d'ouvrir plus d'un compte dans plus d'un régime, la seule limite étant la contribution maximale à vie de 50 000$ par enfant.

Si le bénéficiaire ne va pas aux études, il est possible de transférer les montants du REÉÉ à un autre enfant, ou encore dans le REÉR du souscripteur. On peut aussi fermer le compte et récupérer les contributions, mais dans un tel cas il faut payer de l'impôt sur les gains majorés de 20%.

Pour plus de détails, vous pouvez retourner lire mes billets sur le REÉÉ (En ouvrir un ou pas? et Comment ça fonctionne?). Vous pouvez aussi consulter le site de l'Agence de revenu du Canada pour de plus amples informations. Un bon résumé est aussi présenté sur le site d'Emploi et Développement Social Canada.

Les investissements possibles

Comme un CÉLI ou un REÉR, le REÉÉ est un contenant dans lequel on peut mettre plusieurs types d'investissements qui croîtront à l'abri de l'impôt. On peut donc y inclure, par exemple :

• Comptes d'épargne
• Certificats de placement garanti
• Argent placé pendant une certaine période et qui rapporte de l’intérêt
• Actions
• Parts d’entreprises, achetées en Bourse
• Obligations
• Prêts consentis à des entreprises, achetés sur le marché obligataie
• Fonds indiciels négociés en Bourse
• Placements dont la valeur suit un indice boursier, représentatif du marché

Si vous voulez plus d’informations sur chacun de ces produits, vous pouvez consulter ma série sur les types de placements (Placements sécuritaires, Placements un peu risqués, Placements risqués).

Le choix de répartition des actifs dépend de l'horizon d'investissement, de la tolérance au risque ainsi que de la nécessité d'avoir des rendements élevés pour atteindre ses objectifs.

Si on ouvre le compte à la naissance de l'enfant, l'horizon d'investissement est d'environ 18 ans. C'est une période relativement courte, comparativement à l'épargne-retraite. Le niveau de risque ne devrait donc pas être aussi élevé, sauf peut-être pendant les premières années.

On sait que les marchés boursiers ont des périodes de croissance et de décroissance. Advenant un recul important de la valeur de vos placements, seriez-vous prêt à voir votre portefeuille fluctuer de façon importante ? La quantité d'investissements plus volatils (comme les actions) devrait refléter ce sentiment : plus on a d’actions dans le portefeuille, plus la valeur de nos placements peut fluctuer.

Enfin, avec les subventions des gouvernements fédéral et provincial (20% et 10% respectivement), le besoin d'avoir de hauts rendements est probablement moindre. Par exemple si on commence à épargner 200$ par mois quand l'enfant a six ans, on n'aura besoin que d'un rendement modeste de 5% pour avoir un total de 50 000$ lorsqu'il aura 18 ans.

Si vous voulez diversifier les placements dans le REÉÉ, vous pouvez y aller avec un portefeuille de fonds indiciels négociés en Bourse (représentatifs du marché). Concernant la répartition des actifs, Dan Bortolotti, du site Canadian Couch Potato, suggère la stratégie suivante. Soustrayez l'âge de l'enfant de 18, puis multipliez par 10. C'est le pourcentage maximal que les actions devraient représenter dans votre portefeuille de placements REÉÉ. En tableau, voici ce que cela représente :

Âge de l'enfant	% maximal Actions	% maximal Revenu fixe
8 et moins	100%	0%
9	90%	10%
10	80%	20%
11	70%	30%
12	60%	40%
13	50%	50%
14	40%	60%
15	30%	70%
16	20%	80%
17	10%	90%
18 ou plus	0%	100%

(Tableau tiré de Canadian Couch Potato)

Comme je le mentionnais, ce pourcentage d'actions est un maximum suggéré. Dépendamment de vos objectifs d'épargne, il est possible de réduire ce montant et d'ainsi réduire le risque et la volatilité des investissements.

Choisir un fournisseur

Il existe plusieurs avenues possibles pour ouvrir un compte dans un régime enregistré d'épargne-études. En voici quelques-unes, avec leurs avantages et leurs inconvénients.

1. Dans une grande banque

Pour : L'avenue la plus facile si vous faites déjà affaire avec une des grandes banques canadiennes ou avec Desjardins. Leur réputation est bien établie et vous aurez beaucoup d'aide accessible. Vous aurez accès à des produits de base (ex: comptes d'épargne, dépôts à terme) ainsi qu'à des produits plus avancés (ex: placements autogérés).

Contre : Les conseillers financiers des grandes banques n'ont pas nécessairement toute l'expertise pour vous conseiller adéquatement et peuvent être davantage des "vendeurs". Ils peuvent donc être portés à nous diriger vers des produits à hauts frais qui leur rapportent une bonne commission... Il y cependant quelques exceptions : TD, RBC et Banque Nationale ont des fonds indiciels à moins de 1% de frais de gestion.


2. Chez un courtier à escompte

Pour : C'est une avenue qui permet de sauver des frais. Puisqu'on choisit soi-même les produits financiers, il n'y a pas de commissions à payer que celles liées à nos transactions. On peut alors se diriger vers des produits à frais peu élevés, comme les fonds indiciels négociés en Bourse (représentatifs du marché).

Contre : Plus complexe et plus exigeant que les autres méthodes. Requiert un peu plus de connaissances en matière d'investissements. On doit être à l'aise à gérer soi-même ses placements.


3. Avec votre conseiller ou votre planificateur financier

Pour : Facile, car le planificateur s'occupe de la paperasse et peut nous diriger vers les bons produits qui conviennent à notre situation financière.

Contre : Frais élevés. Assurez-vous également que le conseiller soit non seulement certifié pour la vente de produits financiers, mais qu'il possède également les compétences pour vous conseiller de façon juste et équitable.


4. Dans un régime collectif

Pour : Relativement facile. Il faut s'inscrire auprès d'un organisme comme Universitas. La documentation sur ces entreprises est souvent offerte aux parents dès la naissance de l’enfant. Plusieurs publicités à la télé en font également mention. Il suffit alors de les contacter pour obtenir un rendez-vous.

Contre : Coûteux, très coûteux. Si pour des parents qui respectent les conditions à la lettre, les inconvénients sont moindres, dès qu'on veut effectuer un changement (sauter un paiement, changer de bénéficiaire, fermer le compte), les frais sont très élevés. Il y a également beaucoup de frais récurrents administratifs. Entre ça et une hypothèque, le stress peut être le même!

Un autre point à considérer lors du choix du fournisseur du REÉÉ : les subventions éligibles. Certaines subventions ne sont pas supportées par tous! Par exemple, chez TD Fonds mutuels, il n'est pas possible d'obtenir la subvention québécoise (Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)), alors que chez TD Waterhouse, oui. Il est donc important de se renseigner. Vous pouvez retrouver la liste des fournisseurs éligibles à l'IQEE sur le site de Revenu Québec.

Quelques exemples

Dans cette section, je vais donner quelques exemples de placements que vous pourriez utiliser pour un REÉÉ. Rien n'empêche de combiner les différentes approches. Je vous rappelle cependant que comme je ne suis pas planificateur financier, je ne peux pas conseiller de solution adaptée à votre situation.

1. La simplicité avant tout

La solution la plus simple est de placer l'argent dans des certificats de placement garantis. Vous obtiendrez des taux de rendement relativement faibles, surtout dans le contexte actuel des taux d'intérêts, sauf que votre cotisation sera 100% garantie.

Par exemple, à chaque année, vous achetez un certificat avec échéance sur 5 ans. Au fur et à mesure qu'ils viennent à échéance, vous pouvez réinvestir dans un autre certificat ou garder l'argent dans un compte d'épargne, prêt à être utilisé.


2. Le portefeuille de fonds indiciels

En suivant la même logique que pour les placements CÉLI et REÉR, vous pouvez investir dans des fonds indiciels négociés en Bourse (représentatifs du marché). À mesure que le temps avance, vous pouvez réajuster votre répartition d'actifs et diminuer la proportion des actions. Je vous invite à consulter mon billet sur ces produits de placements pour plus d'informations.

Vous pouvez implémenter cette solution via un compte chez un courtier à escompte. N'oubliez pas de vous renseigner sur les frais administratifs annuels : généralement, après un certain solde (ex: 15 000$ dans tous les comptes détenus, peu importe le type, les frais sont crédités.


3. Les fonds d'éducation avec objectif fixé dans le temps

Certaines banques offrent un produit tout-en-un qui fait un peu la même chose que ce qu'on pourrait faire soi-même avec les fonds indiciels. Ces produits s'appellent "Fonds d'éducation Objectif 2020" ou quelque chose de semblable. On choisit le produit en fonction de l'année où l'enfant ira aux études. La répartition des actifs sera modifiée par les gestionnaires du portefeuille sans qu'on ait à intervenir.

C'est une solution très pratique pour ceux à qui cela ne dérange pas de payer des frais supplémentaires pour la paix d'esprit. BMO et RBC sont parmi les banques qui offrent un tel produit.


Mot de la fin

Le RÉÉÉ est un régime très intéressant qui permet d'économiser pour les études de son enfant et d'ainsi, réduire ses besoins financiers à ce moment de sa vie. Si un REÉÉ peut aider à réduire les prêts étudiants, c'est un gros plus! Plusieurs parents hésitent à ouvrir un compte à cause des nombreuses règles et aussi parce qu'ils ne savent pas quels produits choisir.

Qu'importe la solution choisie, le principal est de démarrer un REÉÉ le plus tôt possible dans la vie de l'enfant pour profiter au maximum des subventions gouvernementales. Même si on y contribue peu, si cela peut aider à réduire les prêts étudiants, c'est un gros plus!

Le régime enregistré d'épargne-études - Comment ça fonctionne?

Dans un billet précédent, j'ai parlé des raisons pour lesquelles on voudrait investir dans un régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ). Maintenant, comment ça marche? Quelles sont les règles de base à appliquer? Comment est-ce que je peux m'y prendre?

Principes de base du REÉÉ

Dans un REÉÉ, deux parties sont impliquées : le souscripteur et le bénéficiaire.

• Le souscripteur est la personne qui ouvre le compte et qui y contribue. Un compte peut être ouvert par deux souscripteurs (compte conjoint). C'est le souscripteur qui prend les décisions sur la gestion des avoirs, des retraits et des investissements.
• Le bénéficiaire est celui qui bénéficiera de l'argent accumulé dans le REÉÉ pour son éducation postsecondaire. Il s'agit généralement de l'enfant du souscripteur mais cela peut également être un enfant qui n'est pas le sien, un proche, un ami, ou vous-même.

Il existe donc plusieurs combinaisons possibles : les parents qui ouvrent un compte pour leur enfant, un oncle qui veut aider aux études de son neveu, des amis proches d'un couple qui veulent donner un coup de main, un étudiant qui travaille durant son secondaire et qui veut épargner pour le cégep et l'université...

De plus, il existe plusieurs types de comptes, voici les deux principaux:

• Le compte individuel ne comporte qu'un seul bénéficiaire. Ce n'est pas nécessairement un membre de la famille du souscripteur. Il est aussi possible de changer le bénéficiaire du compte par un autre enfant. Si celui-ci est le frère ou la sœur du premier, ou s’il est dans la famille directe du souscripteur, les contributions sont simplement réattribuées sans compter dans la limite des contributions du nouveau bénéficiaire. Dans le cas contraire, cela compte comme de nouvelles contributions.
• Exemple 1 : J’ai un REÉÉ ouvert pour mon neveu. Une fois adulte il choisit de ne pas aller aux études. Je peux changer le bénéficiaire pour sa sœur qui est encore au secondaire. Les contributions ne font que changer de nom.
• Exemple 2 : Monique ouvre un REÉÉ pour le fils d’une amie, qui choisit de ne pas aller aux études en fin de compte. Monique décide donc de changer le bénéficiaire pour sa propre fille. Les contributions ne font que changer de nom.
• Exemple 3 : Stéphane a ouvert un compte pour sa fille. Plus tard, il choisit de changer pour son neveu. Puisque ce n’est ni le frère de sa fille, ni son propre enfant, l’argent du compte devient une nouvelle contribution pour le neveu.
• Le compte familial peut soutenir plusieurs bénéficiaires. Cependant, ceux-ci doivent absolument être liés au souscripteur par un lien familial (biologique, par alliance ou par adoption. Ceci inclut les enfants, les petits-enfants ainsi que les frères et sœurs du souscripteur. On peut ajouter ou retirer des bénéficiaires n'importe quand, par exemple si le couple a un autre enfant ou encore se sépare.

Il est aussi important de noter que plusieurs comptes peuvent être ouverts pour un même bénéficiaire par plusieurs souscripteurs : par exemple, les parents et les grands-parents ouvrent des comptes séparés pour les mêmes enfants. Les subventions sont alors réparties selon les montants qui sont versés dans chaque compte. Cependant, les limites de subventions par année et de cotisations totales sont globales pour chaque bénéficiaire et non par compte. Une bonne communication est alors très importante car des pénalités s’appliquent au même titre que les REÉR et les CÉLI. Il vaut peut-être mieux garder cela simple : un petit cadeau aux parents à la fête de l'enfant, par exemple?

Comment contribuer?

Tout d’abord, les souscripteurs et les bénéficiaires doivent posséder un numéro d'assurance-sociale (NAS). Les formulaires à remplir pour l’enfant nouveau-né peuvent être complétés à l’hôpital après la naissance, ce qui simplifie grandement le processus. Sinon, on peut se référer au site de Service Canada pour effectuer une demande.

L’avantage principal du REÉÉ est le versement de subventions provenant des gouvernements du Canada et du Québec. En guise de rappel, les principales subventions sont les suivantes :

• La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) ajoute 20% aux cotisations annuelles (pour un maximum de 500$ par année et 7200$ à vie) jusqu'à l'âge de 17 ans. 
• L'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) prend la forme d'un crédit d'impôt remboursable versé directement dans un REÉÉ. Il correspond à 10% des cotisations nettes versées durant une année (pour un maximum de 250$ par année et de 3600$ à vie).

Pour profiter des subventions liées au REÉÉ, le bénéficiaire doit avoir 17 ans ou moins à la fin de l'année civile dans laquelle la contribution est effectuée. Passé cet âge, le REÉÉ peut quand même être utilisé mais il n'y aura plus de subventions gouvernementales.

À chaque année, on peut verser jusqu’à 2500$ en contributions qui seront éligibles aux subventions gouvernementales. On peut contribuer davantage dans une année, mais les subventions ne seront pas plus élevées. Dans le cas où le 2500$ n’est pas utilisé au complet dans une année, le restant est reporté aux années suivantes. Le souscripteur peut alors rattraper jusqu'à deux ans (5000$) de contributions éligibles en une seule année.

Par exemple, ma sœur et son conjoint ouvrent un compte REÉÉ pour mon neveu en 2017, alors que celui-ci est né en 2015. Déjà, trois ans de subventions sont accessibles (2015, 2016 et 2017). Ils pourront verser jusqu'à 5000$ de contributions éligibles par année, jusqu’à ce que les droits de contributions des années précédentes soient écoulés.

Un enfant québécois pourra recevoir un maximum de 10 800$ de subventions gouvernementales, ce qui correspond à 36 000$ en contributions du souscripteur. Aussi, un maximum de 50 000$ par bénéficiaire peut être déposé dans tous ses comptes REÉÉ. Si le maximum est dépassé, une pénalité de 1% par mois est imposée, tant qu’on ne retire pas l'excédent en remplissant les formulaires appropriés. Ceci ne compte évidemment pas les profits réalisés, mais seulement les contributions. (C'est le même principe pour les REÉR et les CÉLI.)

Et une fois aux études, comment retirer?

Ça y est, le moment de la graduation est arrivé! Notre enfant, devenu adolescent, est maintenant prêt à poursuivre ses études au-delà du secondaire. Le REÉÉ peut maintenant être utilisé. Mais dans quelles situations?

Les critères pour que les montants du REÉÉ soient versés au bénéficiaire ne sont pas très restrictifs. Celui-ci doit être inscrit à un programme d’études admissible, ou avoir 16 ans et être inscrit à un programme de formation déterminé. Le gouvernement du Canada utilise les définitions suivantes :

• "Un programme d’études admissible est un programme de formation postsecondaire d'une durée minimale de trois semaines consécutives qui exige que l'étudiant consacre 10 heures ou plus par semaine aux cours ou aux travaux."
• "Un programme de formation déterminé est un programme de niveau postsecondaire d'une durée minimale de trois semaines consécutives, qui exige que l'étudiant consacre au moins 12 heures par mois aux cours."

Cela s'applique donc au cégep, à l'université ainsi qu'à diverses écoles de métiers. Cela peut être au Québec, au Canada et même à l'étranger. Les cours à distance peuvent aussi être admissibles. La notion de programme déterminé implique que les études à temps partiel peuvent être éligibles.

La distinction entre "admissible" et "déterminé" peut sembler vague mais celle-ci détermine les montants par année qui peuvent être versés au bénéficiaire.

Les montants versés sont divisés en deux catégories : les contributions et le reste, qui comprend les subventions du gouvernement et les profits sur les placements. Dans le cas des contributions, aucun impôt n’est prélevé lorsqu’elles sont retirées du compte. Dans le second cas, les montants s’ajoutent au revenu annuel de l’étudiant et sont donc imposables.

Le gouvernement nomme « paiement d’aide aux études » (ou PAE) le fait de verser à un étudiant un montant provenant des subventions et des contributions. Pour des études à temps plein (programme admissible), le paiement est limité à 5000$ pendant les 13 premières semaines de l’inscription. Après cela, il n’y a pas de limite. Pour des études à temps partiel (programme déterminé), la limite est fixée à 2500$ par période de 13 semaines qui précède le moment de la demande.

Un paiement d’aide aux études (PAE) peut être versé jusqu'à 6 mois après la fin de l'inscription au programme d'études.

Il n’y a aucune limite au montant de contributions qui peuvent être retirées en même temps qu’un paiement d’aide aux études. Il est cependant préférable de puiser dans les subventions et les contributions en premier, parce que l’étudiant paie généralement peu ou pas d’impôt en début d’études.

Tous les montants qui sont versés à l'étudiant n'ont pas à être utilisés pour les études. En effet, ils peuvent servir à payer n'importe quoi, que ce soit le loyer, l'épicerie, les voyages, une voiture... Aucun reçu n'a à être produit, dans le mesure où la demande est « raisonnable ». L’Agence du revenu du Canada mentionne sur son site qu’elle n’exige pas de justifications particulières si la demande de PAE est pour un montant inférieur à environ 23 000$.

Et si l'enfant ne va pas aux études?

Une des raisons pour lesquelles des parents hésitent à ouvrir un REÉÉ est la probabilité que leur enfant ne poursuive pas ses études au-delà du secondaire. Dans cette situation, on a plusieurs options :

1. Attendre un peu. Le compte peut être ouvert pendant 35 ans : on ne sait jamais, peut-être que l’enfant changera d'idée?
2. Transférer les montants à un autre bénéficiaire. Un transfert à un autre bénéficiaire proche (frère, sœur) n'entraîne pas de conséquences fiscales.
3. Transférer les montants dans le REÉR du souscripteur, si l'espace est disponible.
4. Transférer les montants dans le régime enregistré d’épargne-invalidité (REÉI) si le bénéficiaire est admissible à cause d’un handicap ou d’une invalidité.
5. Faire don des profits du REÉÉ à un collège ou une université. Dans un tel cas, aucun impôt n'est exigible et un reçu pour don est remis.

Bien entendu, la fermeture du compte peut être aussi envisageable, mais elle n’est pas sans conséquence. Les subventions sont remboursées aux gouvernements. Les contributions sont rendues au souscripteur. Cependant, le reste des montants (les profits) sont imposés comme un revenu, mais avec un taux majoré de 20%! Il vaut donc la peine de considérer les autres options avant d'en arriver là.

Comment puis-je faire fructifier mon REÉÉ avant son utilisation?

Les possibilités d'investissements dans un REÉÉ sont multiples. On peut choisir d'y aller avec de simples comptes d'épargne, des certificats de placements garantis, des fonds communs, des actions... Presque toute la gamme de produits financiers est accessible.

Dans un prochain billet, je ferai un tour des options disponibles dans différentes banques et institutions financières.

Références

Puisque les règles du REÉÉ sont nombreuses, je vous invite à consulter la section REÉÉ du site de l'Agence de revenu du Canada pour de plus amples informations. Un bon résumé est aussi présenté sur le site d'Emploi et Développement Social Canada.

HOLMAN, Mike. (2010) The RESP Book: The Simple Guide to Registered Education Savings Plans for Canadians. Toronto, Money Smarts Pub.

Le régime enregistré d'épargne-études - En ouvrir un ou pas?

Mon filleul va bientôt avoir un an et demi : le temps passe vite! Bientôt, ça sera sa première journée d'école, puis son secondaire et puis... ensuite? On ne peut prévoir quels seront ses projets futurs, mais on peut s'y préparer. L'épargne pour les études d'un enfant peut commencer longtemps à l'avance, même dès l'année de sa naissance!

Dans un billet d'octobre 2013, j'ai brièvement discuté du régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ). C'est un programme d'épargne enregistré, qui permet d'investir des sommes qui pourront croître à l'abri de l'impôt, un peu comme le REÉR et le CÉLI. Les souscripteurs (généralement les parents) peuvent ainsi économiser de l'argent pour le bénéficiaire (le futur étudiant). Les règles sont toutefois bien particulières.

Pourquoi est-il bon de cotiser à un REÉÉ?

La raison principale est l'existence de subventions gouvernementales au Québec et au Canada:

• La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) ajoute 20% aux cotisations annuelles (pour un maximum de 500$ par année et 7200$ à vie) jusqu'à l'âge de 17 ans. 
• L'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) prend la forme d'un crédit d'impôt remboursable versé directement dans un REÉÉ. Il correspond à 10% des cotisations nettes versées durant une année (pour un maximum de 250$). 

D'autres programmes pour les familles à plus faible revenu offrent des subventions supplémentaires, comme le Bon d'études canadien.

Ainsi, pour chaque 100$ cotisé, les gouvernements du Canada et du Québec rajoutent au minimum 30$. C'est donc un retour de 30% garanti! Très peu de placements offrent ce genre de rendement.

Un autre avantage important du REÉÉ est celui de la croissance à l'abri de l'impôt. Comme avec le REÉR, lorsque l'argent est investi dans un compte enregistré, il n'y a pas d'impôt à payer sur les profits qui sont générés. La différence est que les profits sont imposables seulement à leur retrait et ce, aux taux applicables pour l'étudiant à ce moment. Ces taux sont généralement très faibles, voire nuls, car l'étudiant n'a généralement pas de gros revenus et profite de crédits d'impôts pour les frais de scolarité.

Plusieurs parents doivent débourser une grande majorité des dépenses de leurs enfants lorsqu'ils sont aux études : frais de scolarité, livres, loyer, épicerie, etc. En commençant tôt à épargner pour les études de leur enfant, les obligations financières des parents sont moins grandes une fois les études commencées. De plus, les besoins en prêts étudiants sont également amoindris, ce qui signifie moins de dettes une fois les études terminées.

  

Quand n'est-il PAS bon de cotiser à un REÉÉ?

Le REÉÉ a beau être un régime très avantageux, il ne devrait cependant pas être priorisé par rapport aux autres obligations financières des parents.

Puisque c’est un compte dédié à l’épargne-études, il ne devrait servir qu’à l’aide financière du bénéficiaire aux études. Pour retirer les fonds sans pénalité, il faut fournir une preuve de fréquentation scolaire. Les montants sont alors versés à l’étudiant. Le retrait des profits et subventions sont également limités à 5000$ durant la première session.

Si le souscripteur décide de fermer le compte, on récupère les contributions sans pénalité mais les profits sont imposés avec une pénalité additionnelle de 20% et les subventions doivent être remboursées aux gouvernements. Mais si le compte a moins de 10 ans d’existence, on ne récupère que les contributions. Il faut donc faire attention : le REÉÉ n’est pas un compte de banque ordinaire.

Il y a ainsi plusieurs situations pour lesquelles une cotisation au REÉÉ devrait être remise à plus tard : l'enfant est trop vieux pour bénéficier des subventions associées au REÉÉ, si les parents ont trop de dettes, un budget insuffisant, des besoins d'épargne non atteints (ex: épargne-retraite).

Avec ces quelques lignes directrices, vous pouvez donc décider si vous allez ouvrir un REÉÉ pour votre enfant et combien vous y épargnerez à chaque année. Dans un prochain billet, j'aborderai les types de comptes REÉÉ et les investissements qu'on peut y placer.

Références

HOLMAN, Mike. (2010) The RESP Book: The Simple Guide to Registered Education Savings Plans for Canadians. Toronto, Money Smarts Pub.

L'après-RAP et mon épargne-retraite

Le temps passe vite! Cela fera deux ans en mai prochain que j'ai utilisé le Régime d'accession à la propriété dans le but d'acheter le terrain sur lequel nous nous sommes construits.

Ce programme fédéral permet d'effectuer un emprunt sans intérêts des sommes détenues dans un Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) lorsqu'on désire acheter une première résidence. Chaque membre d'un couple d'acheteurs peut emprunter jusqu'à 25 000$ de son REÉR. Les sommes peuvent servir à n'importe quoi, mais on s'entend qu'elles iront généralement sur la maison!

La période de remboursement du RAP commence dans la deuxième année qui suit celle durant laquelle les fonds ont été retirés : puisque j'ai fait mon retrait en mai 2015, c'est dans ma déclaration de revenus 2017 que je vais déclarer mes remboursements. Pour ce faire, je vais déposer des sommes dans mon REÉR comme j'avais l'habitude de le faire. Cependant, les remboursements au RAP ne me donneront pas droit à un retour d'impôts : je l'ai déjà reçu une fois au moment de la cotisation initiale!

Je dispose de 15 ans pour rembourser la totalité des montants empruntés grâce au RAP, à raison d'un minimum de 1/15^e de la somme à tous les ans. C'est un prêt sans intérêts : je ne me presserai donc pas de le rembourser plus vite, puisque j'ai d'autres dettes plus coûteuses (comme l'hypothèque!). Je garde cependant en tête que si je ne rembourse pas le minimum dû dans une année, la somme manquante sera ajoutée à mon revenu de l'année et je devrai alors payer plus d'impôts.

Un nouveau départ pour mon épargne-retraite

Au moment du RAP, j'avais liquidé tous les placements de mon REÉR pour mettre l'argent dans un compte d'épargne. Maintenant que je dois rembourser mon REÉR, je vais en profiter pour répartir ces sommes dans des investissements à long terme.

J'utiliserai une approche indicielle, tel que j'en avais parlé dans un billet précédent. Je veux investir dans l'ensemble du marché pour profiter de la croissance globale des entreprises cotées en Bourse.

J'ai donc acheté des parts dans le Fonds d'investissement Tangerine - Croissance d'actions. Ce fonds commun de placements investit à parts égales dans des actions canadiennes, américaines et internationales.

Le processus est simple. J'ai d'abord fourni quelques informations personnelles, dont mon numéro d'assurance-sociale. Ce numéro est important puisque c'est de cette façon que Revenu Canada peut faire un suivi de mes placements enregistrés, autant pour le REÉR que pour le CÉLI. Ensuite, la banque m'a demandé des informations sur mon emploi, mon salaire, ma valeur nette.

J'ai aussi répondu à un questionnaire de tolérance au risque, requis par la loi, qui permet à la banque de me suggérer un fonds de placements adapté à mon profil. Dans mon cas, je ne prévois pas toucher les sommes avant plus de 10 ans et je suis tolérant aux risques du marché : on m'a donc proposé le fonds Croissance d'actions. Il est toujours possible de modifier ses réponses pour obtenir une autre suggestion, le questionnaire étant quelque peu subjectif...

Après avoir déterminé la source de mon placement initial, j'ai également mis en place un Programme d'épargne automatique, qui me permettra d'acheter des parts dans le fonds de façon périodique automatiquement.

Et voilà, je n'ai plus qu'à laisser les choses aller. Je sais que la valeur de mes placements variera de jour en jour, mais comme j'ai une vision à long terme, je ne m'inquiète pas. Je peux me concentrer sur d'autres aspects, comme la maison!

Pourquoi j'ai déménagé mes placements

J'en ai parlé brièvement dans mon bilan mensuel du 1er mai dernier : j'ai déménagé certains de mes placements CÉLI. J'avais quelques actions de compagnies individuelles dans mon compte chez Placements directs TD, alors que mes placements indiciels sont chez Questrade. J'ai décidé de tout rappatrier chez Questrade! Mais pourquoi donc?

Quand j’ai commencé à investir, c’était par l’entremise des fonds indiciels Série-e de TD. J’ai également acheté des actions de quelques compagnies en parallèle. J’ai par la suite décidé de changer mon portefeuille indiciel et d’utiliser des fonds négociés en Bourse. Comme leur achat est gratuit chez Questrade, j’y ai donc transféré cette partie de mon portefeuille. J’ai conservé mes actions chez TD.

L'élément déclencheur a été l'ajout par Placements directs TD de frais d'inactivité. En effet, lorsque le total des comptes est inférieur à 15 000$, des frais de 25$ par trimestre sont prélevés, à moins d'avoir effectué trois opérations à commissions ou plus pendant ces trois mois. Ces frais étaient crédités pour ceux qui s'inscrivaient aux relevés de compte en ligne, mais ce n'est plus le cas depuis le 1er avril 2016.

Comme je fais très peu de transactions, j'ai décidé de consolider mes avoirs ailleurs. Chez Questrade, la limite pour se faire créditer les frais d'inactivité n'est que de 5000$, donc plus facile à atteindre. En plus, les commissions sont généralement moins élevées et on peut acheter des fonds négociés en Bourse sans commission.

Comment s'y prend-on?

À la base, c'est tout simple : on trouve, sur le site de la banque ou du courtier à escompte où on veut déménager, le formulaire correspondant à notre demande. On remplit les informations du compte à transférer, on envoie le tout, et c'est fait en l'espace de deux semaines. Cependant, il peut y avoir des conséquences fiscales ou des frais de transfert.

Que peut-on transférer?

On peut transférer plusieurs types de comptes : les comptes-chèques, les comptes d’épargne et les comptes d’investissement. Les règles encadrant les transferts dépendent de si le compte existe à l’intérieur d’un régime enregistré ou non.

Un régime enregistré est un contrat déposé à l'Agence de revenu du Canada (ARC) selon lequel un épargnant investit en vue d'atteindre un objectif précis. La croissance de l'argent épargné se fait alors à l'abri de l'impôt, à condition que certaines règles soient suivies notamment en ce qui concerne les retraits. Les régimes enregistrés les plus connus sont le régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) et le compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI).

Pour plus de détails, vous pouvez consulter mon billet sur les régimes individuels.

Les types de transfert

Lorsqu'on transfère un compte, on a deux choix : en nature (oui oui, on dit ça) ou au comptant. Dans le premier cas, les placements sont gardés tels quels. Si on a des 20 actions de BMO dans le compte initial, on aura les mêmes 20 actions dans le compte receveur.  Au contraire, si on transfère au comptant, nos 20 actions de BMO seront vendues et les recettes seront envoyées dans le compte receveur. Si on veut ravoir nos actions de BMO, il faut les racheter sur le marché.

1. Transfert entre comptes non enregistrés

Il n'y a pas d'impact fiscal pour un transfert en nature.

Pour un transfert au comptant, si nous étions en situation de gain de capital (la valeur de nos placements a monté depuis leur achat), on aura à payer de l'impôt. Si on a une perte en capital (la valeur a diminué), on pourra appliquer une déduction sur notre rapport d'impôts.

2. Transfert d'un CÉLI à un autre

Le régime étant libre d’impôt, le transfert en nature et le transfert au comptant en utilisant le formulaire n’engendreront aucun impôt à payer et n’affecteront pas vos droits de cotisation.

Si le transfert est effectué sans formulaire, en sortant l’argent du premier compte pour l’envoyer dans le second, il faut appliquer les règles de retrait habituelles : les droits de cotisation sont récupérés l'année suivante seulement. Méfiez-vous de ne pas dépasser vos droits de cotisation pour l’année en cours.

Si vos droits de cotisation vous préoccupent, il existe une autre méthode pour déplacer l’argent d’un compte CÉLI à un autre. On la surnomme “la méthode de décembre”.

On enlève l'argent du compte CÉLI en décembre et on le remet dans un autre compte CÉLI en janvier. Puisque les droits de cotisation sont récupérés au 1er janvier, on n'a pas à se soucier du plafond de cotisation.

3. Transfert d'un REÉR à un autre

Le transfert en nature ou au comptant n'a pas non plus d'impact fiscal ici. Il est cependant primordial d'utiliser le formulaire approprié. En effet, pour le REÉR, tout argent retiré du compte est imposé comme revenu l'année du retrait, et les droits de cotisation sont perdus à jamais. En utilisant le formulaire, on s'assure que l'argent ne sort pas du régime enregistré.


4. Transfert d'un compte non enregistré à un compte enregistré

Si un transfert en nature se fait d'un compte non enregistré vers un compte enregistré, le gouvernement considère qu'on a vendu les actions avant de les racheter dans l'autre compte. En cas de gain en capital, il faut payer l'impôt, mais en cas de perte de capital, la déduction n'est PAS autorisée.

Si on veut tout de même transférer un titre sur lequel on a une perte en capital, vaut mieux effectuer un transfert au comptant. Une fois l'argent dans le compte enregistré, il faut attendre 30 jours avant de pouvoir racheter le même titre. Sinon, la déduction de la perte en capital sera refusée.

Combien ça coûte?

Effectuer un transfert de compte peut engendrer des frais de la part de la banque que l’on quitte. Le montant dépend des banques. Par exemple, chez Tangerine il en coûte 45$ alors que chez Placements Directs TD, on parle plutôt de 135$. Ces frais sont autant pour les comptes enregistrés que pour les comptes non registrés.  Ils sont bien détaillés sur le site Internet des banques et de courtiers.

On voit que les banques sont réticentes à nous voir partir! Dans certains cas, l'institution réceptrice peut rembourser ces frais. Cela vaut toujours la peine de demander.