L'après-RAP et mon épargne-retraite

Le temps passe vite! Cela fera deux ans en mai prochain que j'ai utilisé le Régime d'accession à la propriété dans le but d'acheter le terrain sur lequel nous nous sommes construits.

Ce programme fédéral permet d'effectuer un emprunt sans intérêts des sommes détenues dans un Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) lorsqu'on désire acheter une première résidence. Chaque membre d'un couple d'acheteurs peut emprunter jusqu'à 25 000$ de son REÉR. Les sommes peuvent servir à n'importe quoi, mais on s'entend qu'elles iront généralement sur la maison!

La période de remboursement du RAP commence dans la deuxième année qui suit celle durant laquelle les fonds ont été retirés : puisque j'ai fait mon retrait en mai 2015, c'est dans ma déclaration de revenus 2017 que je vais déclarer mes remboursements. Pour ce faire, je vais déposer des sommes dans mon REÉR comme j'avais l'habitude de le faire. Cependant, les remboursements au RAP ne me donneront pas droit à un retour d'impôts : je l'ai déjà reçu une fois au moment de la cotisation initiale!

Je dispose de 15 ans pour rembourser la totalité des montants empruntés grâce au RAP, à raison d'un minimum de 1/15^e de la somme à tous les ans. C'est un prêt sans intérêts : je ne me presserai donc pas de le rembourser plus vite, puisque j'ai d'autres dettes plus coûteuses (comme l'hypothèque!). Je garde cependant en tête que si je ne rembourse pas le minimum dû dans une année, la somme manquante sera ajoutée à mon revenu de l'année et je devrai alors payer plus d'impôts.

Un nouveau départ pour mon épargne-retraite

Au moment du RAP, j'avais liquidé tous les placements de mon REÉR pour mettre l'argent dans un compte d'épargne. Maintenant que je dois rembourser mon REÉR, je vais en profiter pour répartir ces sommes dans des investissements à long terme.

J'utiliserai une approche indicielle, tel que j'en avais parlé dans un billet précédent. Je veux investir dans l'ensemble du marché pour profiter de la croissance globale des entreprises cotées en Bourse.

J'ai donc acheté des parts dans le Fonds d'investissement Tangerine - Croissance d'actions. Ce fonds commun de placements investit à parts égales dans des actions canadiennes, américaines et internationales.

Le processus est simple. J'ai d'abord fourni quelques informations personnelles, dont mon numéro d'assurance-sociale. Ce numéro est important puisque c'est de cette façon que Revenu Canada peut faire un suivi de mes placements enregistrés, autant pour le REÉR que pour le CÉLI. Ensuite, la banque m'a demandé des informations sur mon emploi, mon salaire, ma valeur nette.

J'ai aussi répondu à un questionnaire de tolérance au risque, requis par la loi, qui permet à la banque de me suggérer un fonds de placements adapté à mon profil. Dans mon cas, je ne prévois pas toucher les sommes avant plus de 10 ans et je suis tolérant aux risques du marché : on m'a donc proposé le fonds Croissance d'actions. Il est toujours possible de modifier ses réponses pour obtenir une autre suggestion, le questionnaire étant quelque peu subjectif...

Après avoir déterminé la source de mon placement initial, j'ai également mis en place un Programme d'épargne automatique, qui me permettra d'acheter des parts dans le fonds de façon périodique automatiquement.

Et voilà, je n'ai plus qu'à laisser les choses aller. Je sais que la valeur de mes placements variera de jour en jour, mais comme j'ai une vision à long terme, je ne m'inquiète pas. Je peux me concentrer sur d'autres aspects, comme la maison!

Le régime volontaire d'épargne-retraite, une bonne idée ou pas?

Vous avez probablement vu cette publicité à la télé, vantant l'arrivée du régime volontaire d'épargne-retraite (RVER). Sinon, vous pouvez l'écouter juste ici.

On se retrouve donc avec un nouvel acronyme dans le paysage de la planification de la retraite au Québec. Le RVER se veut une façon pour les entreprises d'offrir un régime de retraite à faible coût. L'employé est automatiquement inscrit au régime et cotise directement sur sa paye. L'employeur peut également cotiser au régime de son employé pour augmenter son fonds de retraite. Le régime est géré par une institution financière.

Le RVER sera obligatoire pour toute entreprise de cinq employés et plus qui n’offre pas d’autres régimes de retraite. L’employé sera inscrit dès son embauche mais pourra se désister. Le régime sera également accessible aux travailleurs autonomes.

1. Les avantages du RVER

a) Lorsqu'un employeur offre un RVER, tous les employés admissibles sont inscrits automatiquement. Il n'y a aucune démarche à effectuer de la part de l'employé.

b) Les cotisations au RVER sont prélevées directement à la source. Elles sont ainsi déduites du salaire au moment de la paye, ce qui implique que les économies d'impôt sont immédiates. C’est la même chose pour le REÉR lorsqu’il est déduit à la source.

c) Il existe un taux de cotisation par défaut pour l'employé : 2% du salaire brut jusqu'à la fin de 2017, puis 3% en 2018 et 4% à partir de 2019. Toutefois, l'employé peut à tout moment changer son taux de cotisation. Il peut l'augmenter, le diminuer ou même le réduire à zéro.

d) C'est un régime que l'on dit "peu coûteux". En effet, la Loi sur les RVER a établi une limite supérieure aux frais de gestion des produits financiers qui pourront être vendus dans le cadre du régime (1.25 à 1.5% - Source). Par opposition, la plupart des produits offerts par les banques ont souvent des frais de gestion supérieurs à 2%.

e) L'employeur peut cotiser au RVER de ses employés. Ces cotisations sont alors immobilisées, c'est-à-dire qu'on ne peut les retirer avant la retraite.

f) Pour les employeurs, le RVER devient une façon d'attirer de nouveaux employés ainsi que de diminuer les impôts sur leur masse salariale.

2. Les inconvénients du RVER

a) Avoir des frais de gestion de 1.25% c'est bien, mais quand on sait que plusieurs produits financiers (ex: les fonds indiciels négociés en Bourse) peuvent avoir des frais bien en-deça du 1%, on peut considérer que la notion de "peu coûteux" est arbitraire.

b) Par ailleurs, l'institution financière qui gère le RVER n'offrira que de 3 à 5 choix de produits financiers. La liste est donc beaucoup plus restreinte que lorsqu'un individu gère différemment son portefeuille de retraite. De plus, la gestion du portefeuille est sous la responsabilité de l'institution financière, qui peut choisir de gérer activement celui-ci, ce qui pourrait entraîner des coûts additionnels (transactions, mauvais choix de placements, etc.)

c) C'est ici que le mot "volontaire" prend son sens : l'employeur peut cotiser au RVER... ou pas. Rien n'oblige l'employeur à cotiser et il peut changer son taux de cotisation à tout moment. Par exemple, pour attirer de nouveaux employés, une entreprise pourrait offrir 4% de cotisation au RVER, puis annuler sa contribution durant une période financière difficile.

d) Tout comme le REÉR, le RVER doit obligatoirement converti en fonds enregistré d’épargne-retraite (FEÉR) à 71 ans. (Le FEÉR, c’est comme un REÉR mais il faut retirer l’argent plutôt que l’accumuler). Un certain pourcentage minimum doit alors être par année, sous peine de pénalités. Si le retrait minimal augmente votre revenu net au-dessus d’un certain seuil, les subventions de certains programmes d’aide gouvernementaux peuvent être diminuées, voire coupées complètement. Ceci concerne notamment les programmes suivants, qui ont chacun leur seuil :

- Sécurité de la vieillesse
- Supplément de revenu garanti
- TPS/TVQ
- Crédit pour la solidarité

Voici un exemple. Supposons que vous ayiez 75 ans : le gouvernement vous oblige alors à retirer presque 8% de votre FEÉR durant l’année (Source), ce qui augmente votre revenu d’autant. Si votre revenu net total est inférieur à 71 500$, vous recevrez la subvention maximale de Sécurité de la vieillesse, soit environ 560$ par mois. Pour chaque dollar de revenu additionnel, 15 cents sont retirés de votre subvention annuelle. Celle-ci tombe alors à zéro lorsque vous avez un revenu total net d’à peu près 116 000$. (Pour les chiffres exacts, voir sur le site de Services Canada.)

D’un côté, vous avez donc un désavantage qui prend la forme d’une taxe de 15% sur l’argent que vous retirez de votre FEÉR. D’un autre côté, peu de retraités ont des revenus de cet ordre : environ 5% des retraités au Canada reçoivent une pension diminuée, alors que 2% n’en reçoivent pas.

3. Verdict

Est-ce que le RVER s'adresse à tous les travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite?  En se basant sur les données du Centre québécois de la fiscalité, un expert est arrivé à la conclusion suivante :

«Le RVER est avantageux seulement pour les contribuables qui vivront en couple à la retraite, qui recevront à eux deux plus de 18 000 $ de la Régie des rentes et dont le revenu total à la retraite dépassera 60 000 $. Tous les autres seront perdants.» 

- Jean-François Robert, représentant de courtier en épargne collective

Le RVER est donc un produit qui s'adresse à une portion très restreinte de la population québécoise. Pour les travailleurs à faible revenu, il pourrait être plus approprié de cotiser à un CÉLI. En effet, à la retraite, les retraits du CÉLI ne sont pas considérés comme un revenu et n’ont donc pas d’impact sur les prestations gouvernementales.

Dans la publicité télé présentée plus haut (lien YouTube), le RVER est malheureusement proposé comme étant une solution au problème d'endettement des Québécois. On y parle de difficulté à mettre de l'argent de côté avec les factures et les dépenses qui arrivent "à l'improviste". La notion de RVER est alors davantage vendue comme étant une façon automatisée d’épargner.

Je ne dis pas qu'il n'y a pas de bénéfice à automatiser son épargne, bien au contraire. Je pense toutefois qu'il est possible de le faire par soi-même, sans avoir besoin d’une tierce partie qui en prend la responsabilité.

En somme, le RVER ne convient pas à tout le monde. Cependant, il peut être une solution pour ceux et celles qui désirent épargner de façon simple et automatique. Les cotisations de l’employeur sont un avantage qu’on ne retrouve pas dans le REÉR habituel. Il reste à voir si les produits offerts par les banques seront bien adaptés à la réalité financière des travailleurs. Seul le temps le dira…

Les régimes de retraite 3 - Régimes individuels

Les régimes publics ont été couverts dans la Partie 1 alors que les régimes d'employeurs ont été vus dans la Partie 2. Dans cette troisième partie, je discuterai des régimes individuels tels que le REÉR et le CÉLI. 

Octobre est le Mois de la planification financière de la retraite. Je vous invite à visiter le site de Question Retraite. Le site contient une foule de renseignements et d'outils pour vous aider dans votre planification. Vous pouvez entre autres vous inscrire au Défi 10%, qui vous incite à épargner 10% de votre salaire net pour la retraite.

Voyons maintenant les régimes individuels, dernier palier de notre pyramide de la retraite.

Pyramide de la retraite. Tirée de Plamondon et Sauvé.
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Les régimes individuels

En tant que troisième palier de notre pyramide de la retraite, les régimes individuels permettent de compléter l'ascension vers l'indépendance financière. Le choix des composantes de ce palier revient à la personne elle-même, qui peut bien sûr recevoir l'aide de conseillers financiers et d'institutions financières pour en effectuer la gestion.

a) Enregistrés ou non?

Un régime enregistré est un contrat déposé à l'Agence de revenu du Canada (ARC) selon lequel un épargnant investit en vue d'atteindre un objectif précis. La croissance de l'argent épargné se fait alors à l'abri de l'impôt, à condition que certaines règles soient suivies notamment en ce qui concerne les retraits. Les régimes enregistrés les plus connus sont le régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) et le compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI). J'ai déjà parlé de ceux-ci dans un billet précédent.

Il est important de rappeler que les régimes comme le REÉR et le CÉLI ne sont pas des produits financiers mais bien une façon de gérer un ensemble de produits financiers. On peut les imaginer comme des contenants que l'on peut remplir ensuite avec des produits comme des comptes d'épargne, des fonds communs, des actions, des certificats de placement garanti...

Les sommes investies dans un régime enregistré, peu importe le produit financier choisi, croissent donc à l'abri de l'impôt. Le caractère exponentiel des intérêts composés prend alors plus de force. Voyons ensemble un exemple, avec graphique à l'appui.

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Supposons qu'une personne verse 5000$ par année dans son REÉR, qu'elle est imposée à 40% et que le rendement annuel de ses placements est de 8%.

Sur le graphique ci-dessus, la courbe bleue représente la croissance de son REÉR avant impôts. Au bout de 25 ans, ses placements auront une valeur d'environ 365 500$.

La courbe verte montre le résultat si les placements sont dans un compte non enregistré. Après impôts, ce sont 3000$ qui sont investis chaque année au lieu de 5000$. De plus, le rendement est aussi imposable : il sera de 4.8% au lieu de 8% (voir mon commentaire dans mon billet sur l'inflation). Après 25 ans, la valeur des placements ne sera que de 139 300$.

La courbe rouge montre la situation après impôts pour le REÉR. Si, après 25 ans, tout le REÉR était retiré, l'investisseur paierait 40% d'impôts et aurait 219 300$ dans ses poches.

Plus le temps avance, plus l'écart se creuse. C'est ce genre de graphique qui montre la force des intérêts composés et l'importance d'épargner très tôt dans la vie.

b) Le régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR)

C'est le plus connu des régimes enregistrés. Créé en 1957, c'est le véhicule par excellence pour la préparation de la retraite. C'est un régime à impôts différés, ce qui signifie que le gouvernement nous permet d'investir des dollars non imposés (d'où le fameux retour d'impôts) à condition qu'on paie les impôts lors du retrait des sommes. Le REÉR est donc avantageux notamment lorsque notre taux d'imposition est plus élevé durant nos années de travail qu'au moment de la retraite.

Pour une année donnée, on peut cotiser à un REÉR jusqu'à 60 jours après le début de l'année suivante (1er mars ou 29 février). La contribution au REÉR réduit notre revenu imposable, ce qui entraîne une économie d'impôts. Il est aussi possible de reporter cette déduction à une année future.

Il n'y a pas d'âge minimal pour cotiser à un REÉR : il suffit d'avoir des revenus d'emplois et un numéro d'assurance-sociale. Le plafond des cotisations est fixé chaque année par l'ARC : il est de 18% de nos revenus bruts de l'année (moyennant quelques facteurs de correction) pour un maximum en 2013 de 23 820$. Un 2000$ additionnel à vie est permis, mais sans donner droit à une réduction du revenu imposable. Il n'est pas du tout avantageux de cotiser davantage, puisque chaque dollar au-dessus de notre plafond personnel de cotisation est imposé à 1% par mois et ce, jusqu'à ce que l'argent en trop soit retiré.

Il existe plusieurs types des REÉR :

• REÉR de fonds communs de placements gérés par des professionnels du milieu financier;
• REÉR autogérés où l'investisseur choisit lui-même ses produits financiers et les montants investis;
• REÉR collectifs (tel que vus dans la Partie 2);
• Fonds de travailleurs (FTQ, CSN).

Il est possible de cotiser dans le REÉR de son conjoint. Après deux ans, les contributions appartiennent alors en droit à ce dernier. Avant cela, si elles sont retirées, elles sont imposées au nom du conjoint qui a fait le dépôt : c'est ce qu'on appelle les règles d'attribution. L'objectif de ce genre de manoeuvre est de fractionner les revenus et d'équilibrer le plus possible les taux d'imposition des deux conjoints.

Il est également possible d'effectuer un emprunt à court terme dans le but de cotiser à un REÉR. Il faut alors faire attention à ce que les frais d'intérêts du prêt ne viennent pas annihiler les bénéfices du REÉR. C'est une stratégie souvent mise de l'avant par les institutions financières. La raison la plus fréquente est pour "RAPper", soit profiter du Régime d'accession à la propriété (RAP), dont je parlerai dans un prochain billet.

c) Le compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI)

Créé en 2009, le CÉLI est un régime complémentaire au REÉR. On y cotise avec de l'argent déjà imposé, mais celui-ci croît à l'abri de l'impôt et n'est pas non plus imposé lors du retrait. Sur le graphique plus haut, cela correspond à la courbe rouge. C'est donc dire que pour un taux d'imposition constant, le REÉR et le CÉLI s'équivalent.

Le nom "compte d'épargne libre d'impôt" porte malheureusement à confusion car plusieurs types d'investissements sont éligibles à faire partie d'un CÉLI, pas seulement les comptes d'épargne.

L'âge minimal pour cotiser est de 18 ans (aucun âge maximal). Il n'est pas nécessaire d'avoir des revenus d'emploi pour cotiser mais il faut produire tout de même une déclaration de revenus. À chaque année, le plafond de cotisation augmente d'un certain montant (5000$ de 2009 à 2012, 5500$ en 2013). Cela signifie qu'en 2013, le plafond total maximal est de 25 500$. Comme le REÉR, toute cotisation excédentaire est imposée à un taux de 1% par mois.

Par contre, contrairement au REÉR, il est possible de retirer des fonds d'un CÉLI sans conséquence fiscale et à n'importe quelle fin. Le montant retiré donne de nouveaux droits de cotisation équivalents l'année suivante (mais pas avant). Cela signifie que si mes cotisations CÉLI sont épuisées et que je retiré 100$ cette année, je ne pourrai remettre ce 100$ que l'année suivante.

Il n'est pas possible de cotiser au CÉLI de son conjoint. Cependant, un montant peut être donné à celui-ci pour qu'il contribue à son propre CÉLI. Les règles d'attribution comme celles du REÉR ne s'appliquent pas.

L'utilisation du CÉLI peut donc être facilement combinée avec celle du REÉR pour la plupart des gens. Il s'agit de peser les avantages et inconvénients de chacun et de bien cerner nos objectifs d'épargne. Une règle est toutefois à garder en tête : il vaut généralement mieux investir dans un régime enregistré avant de le faire de façon non enregistrée à cause de l'économie d'impôts et de la croissance plus rapide permise par les régimes enregistrés.

d) Les comptes non enregistrés

Comme nous l'avons vu, les investissements réalisés sous des régimes enregistrés ont l'avantage de croître à l'abri de l'impôt. Cependant, si nos droits de cotisation sont épuisés, il est nécessaire de se tourner vers les investissements non enregistrés.

Les choses se compliquent alors un peu lorsqu'il vient le temps de remplir une déclaration de revenus. En effet, les gains et pertes en capital, les dividendes et les intérêts sont taxés de manière différente :

1. Les gains et pertes en capital : Lorsque la vente d'un actif rapporte plus que ce qu'il en a coûté, on est en situation de gain de capital. La moitié de la valeur de ce gain est imposable. Si par contre il y a perte, celle-ci vient réduire la somme des gains de l'année. La déduction pour la perte peut ensuite être reportée aux trois années précédentes ou à n'importe quelle des années suivantes.
2. Les dividendes : Lorsqu'on possède une part dans une compagnie (via des actions), il arrive que celle-ci retourne ses profits aux investisseurs sous la forme de dividendes. Les dividendes de compagnies canadiennes bénéficient d'un allègement fiscal : grosso modo, puisque les impôts ont déjà été payés par la compagnie avant la distribution des profits, un calcul est effectué pour que l'investisseur ne se retrouve pas à payer cet impôt en double. Un tel traitement fiscal ne s'applique pas aux dividendes de compagnies étrangères.
3. Les intérêts : Produits par des contrats de placement (comptes d'épargne, certificats de placement garantis, obligations, bons du Trésor, etc.), ceux-ci sont imposables à 100%. L'impôt doit être payé pour l'année où les intérêts sont versés.

Il existe d'autres régimes enregistrés qui viennent combler un besoin autre que celui de la retraite : il s'agit du régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) et le régime enregistré d'épargne-invalidité (REÉI). Nous en discuterons dans le prochain billet.

Les régimes de retraite 2 - Régimes d'employeurs

Les régimes publics ayant été couverts dans la Partie 1, dans cette deuxième partie d'une série de trois billets, je discuterai des différents types de régimes de retraite gérés par les employeurs. 

Pyramide de la retraite. Tirée de Plamondon et Sauvé.
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Les régimes d'employeurs

Saviez-vous que plus de trois Québécois sur dix n'ont aucune couverture pour la retraite, que près de un sur cinq n'a qu'un REÉR personnel? Parmi ceux-ci, près de la moitié n'aura pas suffisamment de fonds pour se mettre à l'abri de la pauvreté une fois à la retraite (1). Comme nous avons vu dans la partie 1 de cette série, les régimes publics sont nettement insuffisants pour assurer une bonne qualité de vie à la majorité des travailleurs de la classe moyenne. La contribution des RCR et des régimes individuels est ainsi la bienvenue dans la planification de la retraite.


Il existe plusieurs types de régimes de retraite et de pension, tellement qu'il est difficile de les cataloguer. Certains sont enregistrés, d'autres pas. Certains sont administrés par un établissement financier, d'autres par un comité de retraite. On peut tout de même les classer en trois grandes catégories :

1. Les régimes de pension agréés à prestations déterminées (RPAPD)
2. Les régimes de pension agréés à cotisations déterminées (RPACD)
3. Les régimes hybrides ou à double volets

Dans chacune des catégories, les montants des cotisations et des prestations sont soit déterminées à l'avance (connues), soit variables d'une personne à l'autre (inconnues).

1) Les RPAPD

Dans ce premier type de régime de retraite, on retrouve les caractéristiques suivantes :

• Cotisations de l'employé : Connues. Il s'agit d'un pourcentage du salaire gagné.
• Cotisations de l'employeur : Inconnues. Généralement suffisantes pour assurer les prestations.
• Prestations à la retraite : Connues. Un pourcentage du salaire et en fonction des années de service.

La rente de l'employé est calculée selon une formule qui tient compte des années travaillées et du salaire gagné durant la carrière*. L'Agence du revenu de Canada s'assure de son côté que les prestations ne dépassent pas un certain montant (autour de 65 000$) même si le calcul de la rente donne un chiffre plus élevé. Elle détermine également à partir de quel moment un travailleur peut prendre sa retraite sans réduction actuarielle (diminution de la rente si elle est demandée trop tôt par rapport aux calculs).

Les RPAPD sont en voie de disparition au Québec. En effet, un très grand nombre d'entre eux ont été déficitaires dans les dernières années, notamment à cause de la crise financière de 2008 et des taux d'intérêts très bas. Dans le cas des RPAPD, l'employeur doit garantir la rente de l'employé, qui coûte de plus en plus cher. La tendance est donc à l'abandon de ce type de régime, surtout dans le secteur privé.

(* : Il existe plusieurs façons de calculer la rente à l'employé : un pourcentage du salaire pour chaque année travaillée, une formule avec le salaire final pondéré et les années travaillées ou encore avec le salaire final intégré au RRQ à l'âge de 65 ans.)

2) Les RPACD

Par opposition au type précédent, on retrouve dans les RPACD les caractéristiques suivantes :

• Cotisations de l'employé : Connues. Il s'agit d'un pourcentage du salaire gagné.
• Cotisations de l'employeur : Connues. Généralement la même chose que l'employé.
• Prestations à la retraite : Inconnues. Dépend du rendement sur le capital accumulé.

C'est donc dire qu'il n'existe aucune formule qui détermine combien un employé recevra à la retraite : cela dépendra de la somme accumulée, de la performance des marchés dans lesquels cette somme est investie ainsi que des taux d'intérêt au moment de l'achat de la rente.

Également, dans certaines circonstances (comme un cessation d'emploi), les sommes peuvent être transférées dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou dans un fonds de revenu viager* (FRV). Le retraité pourra donc gérer lui-même son fonds de retraite avec les produits financiers courants. C'est de cette façon que plusieurs retraités ont perdu une bonne partie de leur fortune, il y a une quinzaine d'années, lorsqu'ils ont décidé de jouer leur fonds de retraite à la Bourse dans les actions technologiques. À cette époque, certains entrepreneurs démarraient des compagnies qui commençaient par "e-" ou qui finissaient par ".com" seulement pour avoir l’air techno et attirer les investisseurs. La bulle a éclaté au début des années 2000 et la chute des Nortel, Cisco Systems et autres géants a entrainé avec elle tout le marché boursier. Normalement, des investisseurs à long terme auraient le temps de se remettre de cette mauvaise passe, mais les retraités n'avaient pas le temps de leur côté...

(* Viager : Dont on bénéficie toute sa vie.)

3) Les régimes hybrides

Les versions de ces régimes sont multiples et constituent un mélange plus ou moins égale de RPAPD et de RPACD. Par exemple, une entreprise peut offrir un RPAPD à ses anciens employés et un RPACD aux nouveaux. Elle peut aussi garantir une rente minimale aux employés, tout en laissant davantage à ceux-ci la responsabilité de planifier leur retraite.

Ce type de régime est toutefois très rare et ne représente qu'environ 1% de tous les régimes de retraite au Canada.


Les régimes de retraite les plus répandus au Canada

Comme je l'ai mentionné plus haut, il existe un bon nombre de régimes de retraite. En voici quelques-uns des plus populaires :

• Le REÉR collectif
• Le régime de retraite simplifié (RRS)
• Le régime de retraite par financement salarial (RRFS)
• Le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
• Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
• Le régime surcomplémentaire de retraite (RSCR)
• Le régime de retraite individuel (RRI)
• Le régime de pension agréé collectif (RPAC)
• Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Développons sur quatre d'entre eux :

a) Le REÉR collectif

C'est le régime le plus répandu auprès des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que de certaines grandes entreprises. Pour celui-ci, les cotisations versées par l'employeur sont automatiquement acquises par l'employé et tous les fonds sont disponibles car non immobilisés.

Un REÉR collectif est, comme son nom l'indique, un regroupement de REÉR individuels qui sont gérés collectivement par un groupe d'employé ou par un établissement financier qui fait office de comité de retraite. L'employeur ne fait donc que collecter les cotisations par des retenues à la source avec une épargne fiscale immédiate. Il peut également contribuer, mais il n'est pas obligé de le faire : par contre, s'il le fait, la contribution est fiscalement considérée comme faisant partie du salaire de l'employé. Ça reste quand même de l'argent de plus!

b) Le régime de retraite simplifié (RRS)

Le RRS est essentiellement un RPACD, lancé par la Régie des rentes du Québec pour répondre aux besoins des PME et pour favoriser la participation de leurs employés à un régime de retraite. Les responsabilités de l'employeur et du comité de retraite sont transférées à un établissement financier, ce qui simplifie les tâches administratives au niveau de la PME elle-même. Les sommes cotisées par l'employeur sont immobilisées alors que celles cotisées par les employés ne le sont pas. La contribution de l'employeur n'augmente pas non plus le salaire de l'employé.

Ce type de régime est une excellente alternative pour les PME qui n'est malheureusement pas suffisamment connue. Elle est un peu moins populaire également à cause de l'immobilisation des cotisations, ce qui est cependant excellent puisque les fonds devraient servir à assurer la qualité de vie à la retraite et non à être employés pour toutes sortes d'autres raisons.

c) Le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)

Ce régime de retraite de type hybride vise les employés permanents et occasionnels travaillant à temps plein ou à temps partiel dans le réseau de la santé, des services sociaux et de l'éducation ainsi qu'au sein de la fonction publique du Québec. Il est administré par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA). Les employés sont obligés d'y cotiser pour les 38 premières années de service (3).

Le RREGOP est généralement considéré comme un excellent régime de retraite puisqu'il assure (en date d'aujourd'hui) une prestation maximale équivalente à 76% du salaire moyen des cinq meilleures années, indexée à 50% de l'inflation. (Par exemple, si le coût de la vie augmente de 2% pour une année, la prestation sera ajustée de 1%). Aussi, les prestations seront moindres si la retraite est prise avant d'avoir atteint 38 années de service et lorsque qu'une demande de rente à la RRQ est effectuée.

d) Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Annoncé par le ministre libéral Raymond Bachand en mars 2011 et initialement prévu pour le début de 2013, ce type de régime a cependant été mis sur la glace par le gouvernement péquiste actuel. Lorsqu’il sera mis sur pied, ce régime sera accessible à tous et sera particulièrement intéressant pour les travailleurs autonomes. Des consultations publiques ont récemment eu lieu pour préciser ses caractéristiques.

C'est un régime que les employeurs du Québec seront dans l'obligation de proposer à leurs employés, mais pour lequel ils ne seront obligés de cotiser aussi. Les coûts devraient être moindres que pour les autres régimes de retraite existant et la gestion sera assurée par une institution financière. Les cotisations des employés donneront également droit à un retour d'impôts, comme pour le REÉR.

Il reste à voir la forme exacte que prendra le RVER. Dans tous les cas, c'est un acronyme de plus avec lequel on devra se familiariser!


Références

(1) LESSARD, Denis. "Le rapport d'Amours sur les régimes de retraite sera tabletté", paru sur LaPresse.ca le 17 septembre 2013. (Lien hypertexte)
(2) Régie des rentes du Québec. "Caractéristiques du régime de retraite simplifié". Page consultée le 23 septembre 2013. (Lien hypertexte)
(3) Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA). "Le calcul de la rente (RREGOP)". Page consultée le 23 septembre 2013. (Lien hypertexte)

Les régimes de retraite 1 - Régimes gouvernementaux

Eh oui, une autre pyramide! Après celle des besoins de Maslow (dont j'ai parlé ici), voici celle de la retraite! Chaque étage de cette pyramide représente un type de régime sur lequel on doit se baser pour maintenir une bonne qualité de vie une fois à la retraite. Il nous faut donc construire une pyramide solide en tirant profit de tous les régimes qui sont à notre disposition.

Dans ce premier billet d’une série de trois, je vais discuter des régimes de retraite gouvernementaux. Les régimes d’employeurs et les régimes individuels seront abordés dans les parties suivantes de la série.

Pyramide de la retraite. Tirée de Plamondon et Sauvé.
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Note : Tous les montants mentionnés sont arrondis pour permettre une lecture plus facile. Pour des chiffres plus exacts, visiter les sites Internet que j’ai mis en référence à la fin de ce billet.

Les régimes gouvernementaux

Ces régimes sont situés à la base de notre pyramide. Pour les Québécois, on y retrouve le Régime de rentes du Québec (RRQ) et la Pension de sécurité de la vieillesse (SV). Les personnes à faibles revenus peuvent parfois dépendre de ces revenus pour vivre, alors que les personnes de la classe moyenne peuvent les considérer comme des revenus d’appoint. Rapidement par contre, lorsque nos revenus sont plus importants, les montants provenant de ces sources s’amoindrissent et disparaissent.

a) Au niveau provincial

Le Québec est la seule province du Canada à avoir son propre régime de retraite, géré par la Régie des rentes du Québec. Le RRQ existe depuis 1966 et a été modifié à quelques occasions, notamment en 1998 et en 2011. Dès l’âge de 18 ans, tous les salariés et les employeurs (sauf rares exceptions) doivent cotiser au RRQ. Le taux de cotisation est de 5.4% du revenu brut pour chacune des parties.

Le RRQ verse une prestation aux personnes de 65 ans et plus (à la retraite ou non) ainsi qu’aux personnes de 60 ans et plus à la retraite (ou non, à partir de 2014) qui en font la demande. Cette rente correspond à 25% de la moyenne des revenus annuels pour lesquels il y a eu cotisation. Au moment d’écrire ces lignes, le montant maximal de la rente pour une personne de 65 ans est d'un peu plus de 12 000$ par année.

Le montant versé varie selon l’âge de la retraite. En effet, lorsque la retraite est prise après l’âge de 65 ans, le montant reçu à chaque mois est augmenté pour chaque année de travail additionnelle (à raison de 8.4% par année). À l’inverse, prendre une retraite plus tôt diminue les montants reçus, la réduction variant en fonction du revenu d’emploi moyen en carrière. En 2016, une personne prenant sa retraite à 60 ans verra sa rente maximale diminuer de 36%.

b) Au niveau fédéral

À la base de la pyramide de la retraite, on retrouve un autre fondement du système de solidarité sociale canadien : la Pension de la sécurité de la vieillesse (SV). C’est une pension accordée mensuellement aux Canadiens éligibles âgés de 65 ans et plus. Cet âge passera à 67 ans en avril 2023.

La prestation est entièrement imposable. Présentement, elle est d’environ 6600$ par année au maximum. Elle est amputée de façon progressive lorsque nos revenus nets dépassent un certain seuil, fixé autour de 70 000$ en 2013.

En plus de la SV, le Supplément de revenu garanti (SRG) et l’allocation au conjoint peuvent être versés aux certaines personnes à faible revenu déjà éligibles à la SV. Ce sont des prestations non imposables, dont les montants sont déterminés par le revenu du bénéficiaire, son état civil et l’éligibilité du conjoint.

c) Est-ce suffisant?

Une fois à la retraite, une portion seulement des revenus de travail est généralement nécessaire pour conserver le même niveau de vie une fois à la retraite. Le chiffre souvent avancé par les planificateurs financiers est 70% des revenus bruts moyens, mais ce chiffre n’est pas coulé dans le béton. Selon le niveau de vie souhaité, il peut osciller entre 50 et 80% et doit être réfléchi au cas par cas.

Voici un exemple :

Soit un célibataire ou un veuf de 65 ans qui gagne 60 000$ par année mais qui ne possède aucune autre source de revenus. À la retraite, sa prestation de SV serait d’environ 6600$, celle de la RRQ de 12 000$ et celle du SRG de 2300$. Son revenu total serait donc de 20 900$ par année, soit un peu plus du tiers de ses revenus d’emploi. Au minimum il faudrait que ses autres sources de revenus avoisinent également les 20 000$ par année s’il veut maintenir sa qualité de vie.

On voit donc, avec cet exemple, que les régimes publics peuvent aider à solidifier la base de la pyramide de la retraite, mais qu’ils ne sont pas suffisants pour permettre d’atteindre l’indépendance financière. Les régimes d’employeurs et les régimes individuels comme le REÉR doivent donc combler le vide.

Dans la prochaine partie de cette série, nous discuterons des différents types de régimes d’employeurs.

Références

- PLAMONDON, Rolland G. et SAUVÉ, Pierre. (2012). « La démarche professionnelle en planification financière personnelle : une activité stratégique d’intégration », dans Rolland G. Plamondon et Pierre Sauvé (dir.), La planification financière personnelle : une approche globale et intégrée, 6e édition, Montréal, Chenelière Éducation inc., pp. 190-201

- Services Canada. Informations pour les aînés. Page consultée le 29 août 2013.

- Régie des rentes du Québec. La rente de retraite de la Régie des rentes du Québec. Page consultée le 29 août 2013.

- DUPRAS, Martin. (2012). « Besoin de revenus à la retraite : le 70% est-il pertinent? ». Finance et investissement. Page consultée le 29 août 2013.